Secret Médical, Certificats Médicaux et Réglementation Internationale, Déontologie

Secret Médical, Certificats Médicaux et Réglementation Internationale, Déontologie

Secret Médical

Introduction

Le secret médical est un droit fondamental du patient, conçu pour protéger les intérêts légitimes des malades. Il s’impose à tous les médecins et couvre tout ce qui est venu à leur connaissance dans l’exercice de leur profession, y compris ce que le patient leur a confié, ainsi que ce qu’ils ont vu, entendu ou compris.

Définition

Le secret médical est une obligation destinée à sauvegarder la santé des personnes qui se confient à un médecin, sans que leur maladie ne soit dévoilée à un tiers. Ce principe, parmi les traditions médicales les plus anciennes et universelles, est mentionné dans le serment d’Hippocrate, le plus ancien code de déontologie :

“Admis dans l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés.”

Le secret médical est une condition essentielle pour instaurer la confiance des patients envers le médecin. Il ne se limite pas à une clause privée dans le contrat entre le médecin et le patient, mais peut également relever de l’ordre public. Dans certains cas, un intérêt supérieur peut justifier que la loi exige la révélation de constatations médicales. Tous les professionnels de santé sont tenus de ne divulguer aucune information concernant la santé des patients, dans le respect de leur droit à la vie privée.

Le Secret Médical selon le Droit Algérien

Article 36

Le secret professionnel, institué dans l’intérêt du malade et de la collectivité, s’impose à tout médecin et chirurgien-dentiste, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Article 37

Le secret professionnel couvre tout ce que le médecin ou le chirurgien-dentiste a vu, entendu, compris ou qui lui a été confié dans l’exercice de sa profession.

Article 38

Le médecin ou le chirurgien-dentiste veille à ce que ses auxiliaires respectent les impératifs du secret professionnel.

Article 39

Le médecin ou le chirurgien-dentiste doit protéger contre toute indiscrétion les fiches cliniques et documents qu’il détient concernant ses patients.

Article 40

Lorsqu’un médecin ou un chirurgien-dentiste utilise ses dossiers médicaux pour des publications scientifiques, il doit veiller à ce que l’identification du patient ne soit pas possible.

Article 41

Le secret médical n’est pas aboli par le décès du patient, sauf pour faire valoir ses droits.

Les Certificats Médicaux

Définition

En médecine, le certificat est une attestation signée par un médecin, relatant ce qu’il a constaté ou décidé.

Contenu des Certificats Médicaux

Un certificat médical doit toujours comporter :

• Les éléments permettant l’identification du praticien : nom, prénom, qualité et adresse professionnelle.
• Les éléments permettant l’identification du patient : nom, prénom et âge.
• La date de remise du certificat.
• Les allégations du patient.
• Les constatations médicales, décrites de manière aussi précise que possible.

Forme des Certificats Médicaux

Conformément aux articles 47 et 57 du code de déontologie médicale, le certificat médical doit être lisible. Les praticiens devraient éviter de rédiger des documents médicaux destinés aux patients sur des supports papier bleu ou rouge.

Exemples de Certificats Médicaux

• Certificat médical de grossesse
• Certificat médical de naissance
• Certificat médical de décès
• Certificat médical de maladie professionnelle
• Certificat médical d’accident de travail
• Certificat médical d’arrêt de travail
• Certificat médical pour absence scolaire

Exemple 1 : Certificat Médical d’Arrêt de Travail

Je soussigné Dr [Nom] certifie avoir reçu et examiné ce jour le nommé [Nom du patient], âgé de [Âge], et déclare que son état de santé nécessite un arrêt de travail de sept (07) jours à compter de ce jour [Date], sauf complication. Dont certificat établi à la demande de l’intéressé et remis en main propre pour servir et faire valoir ce que de droit.

Le [Date]
Dr [Nom]
Signature

Exemple 2 : Certificat Médical de Constatation de Coups et Blessures / Accident

Je soussigné Dr [Nom] certifie avoir examiné ce jour le patient [Nom du patient], qui déclare être victime d’[agression ou accident]. Son examen clinique ce jour retrouve : [Décrire les lésions et préciser le siège]. Sous réserve de l’évolution. Ce certificat est remis à l’intéressé pour faire valoir ce que de droit.

Dr [Nom] à [Lieu], date [Date]

La Réglementation Internationale et les Organismes Internationaux

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

L’OMS a été instituée lors de la conférence internationale de la santé de New York en 1946 et est entrée en fonction le 7 avril 1948. Elle comprend plusieurs organes principaux :

L’Assemblée Mondiale de la Santé

Composée de délégués choisis par les États parmi les personnes les plus qualifiées dans le domaine de la santé, cette assemblée se réunit annuellement.

Le Conseil Exécutif

Constitué de 24 États membres de l’OMS, élus par l’Assemblée mondiale en fonction de leur répartition géographique. Ces membres sont élus pour trois ans et rééligibles. Chaque État désigne une personne qualifiée en matière de santé. Le conseil exécutif se réunit au moins deux fois par an.

Le Secrétariat

Dirigé par un directeur général nommé par l’Assemblée mondiale sur proposition du conseil exécutif, il nomme les fonctionnaires du secrétariat en tenant compte de la répartition géographique.

L’OMS réalise des enquêtes en matière dentaire, notamment sur l’hygiène dentaire infantile et la fluoration des eaux à l’échelle mondiale.

Fédération Dentaire Internationale (FDI)

Fondée en 1890 par le Français Charles Godon à la suite du troisième congrès international, la FDI représente la profession odontostomatologique à l’échelle internationale.

Buts de la FDI

• Représenter la profession odontostomatologique de manière indépendante au niveau international.
• Perfectionner l’organisation dentaire mondiale.
• Établir et enseigner des programmes internationaux pour favoriser le progrès de la science et de l’art dentaire.
• Améliorer l’état de la profession odontostomatologique pour perfectionner la santé publique dentaire et générale.

Œuvre de la FDI

Le travail de la FDI s’effectue au sein de sept commissions permanentes et d’études :

Commission des Services Dentaires dans les Forces Armées

Rôle : Rassembler, étudier et évaluer les données relatives aux services dentaires dans les forces armées, et élaborer un plan de formation pour préparer les chirurgiens-dentistes aux tâches de la protection civile.

Commission Classification et Statistique des Maladies Bucco-Dentaires

Rôle : Définir une classification internationale des maladies bucco-dentaires et formuler des normes internationales pour les enquêtes épidémiologiques relatives à ces maladies.

Commission d’Éducation Sanitaire

Rôle : Gérer le recrutement et la sélection des étudiants dentaires, la formation et les titres légaux des chirurgiens-dentistes, les études universitaires et post-universitaires, la formation des professeurs, la reconnaissance des spécialités dentaires, les échanges internationaux d’étudiants et de professeurs, ainsi que la formation des auxiliaires dentaires.

Commission des Produits, Instruments, Équipements et Agents Thérapeutiques Dentaires

Rôle : Formuler et réviser les normes et spécifications relatives aux produits, instruments, équipements et agents thérapeutiques dentaires.

Commission de l’Exercice Dentaire

Rôle : Rassembler et analyser les données sur l’administration et le fonctionnement des associations dentaires, les statistiques relatives à l’exercice dentaire, ainsi que les questions socio-professionnelles et économiques, tout en étudiant la santé des chirurgiens-dentistes.

Commission des Recherches Dentaires

Rôle : Encourager les projets de recherche dentaire, la formation des chercheurs, et prévoir des programmes d’échanges entre chercheurs des sciences fondamentales et cliniques.

Commission des Services Sociaux Odonto-Stomatologiques

Rôle : Recommander des normes et principes de collaboration avec les organisations sanitaires et la sécurité sociale pour organiser les services sociaux odontostomatologiques, et prévoir des programmes d’études sur l’hygiène dentaire.

Activités et Publications de la FDI

La FDI organise des congrès tous les cinq ans et des sessions annuelles pour renforcer les contacts entre praticiens et organismes odontostomatologiques mondiaux. Elle décerne des prix internationaux, notamment :

• Prix Miller : Attribué à une ou trois personnes pour leurs éminents succès dans l’art dentaire.
• Prix Georges Vilain : Pour des travaux en orthodontie ou prothèse dentaire.
• Prix Albert Joachim : Pour des recherches originales en laboratoire ou en clinique.
• Bourse d’étude Jessen : Pour des études en dentisterie infantile et hygiène dentaire.

La FDI publie le Journal Dentaire International, rédigé en anglais par des praticiens spécialisés, avec des résumés en français, allemand, italien et espagnol.

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