Relation médecin dentiste- malade

Relation médecin dentiste- malade

Relation Médecin Dentiste – Malade

Objectifs du Cours

L’objectif principal de ce cours est de définir les principes déontologiques qui régissent la profession médicale, en mettant l’accent sur les obligations des médecins dentistes et les droits des patients. Il vise à fournir une compréhension claire des règles et des responsabilités qui encadrent l’exercice de la médecine dentaire, en s’appuyant sur le cadre légal et éthique en vigueur, notamment le Code de Déontologie Médicale (CDM).

Introduction à la Déontologie Médicale

Définition

La déontologie médicale, dont les origines remontent à l’époque d’Hippocrate, est un ensemble de principes éthiques et de règles qui guident les professionnels de santé dans l’exercice de leur métier. Le terme dérive des mots grecs Deontos (« ce qu’il faut faire ») et Locos (« discours »). Selon l’article 1 du Code de Déontologie Médicale, elle se définit comme :

« l’ensemble des principes, des règles et des usages que tout médecin, chirurgien dentiste et pharmacien doit observer ou dont il s’inspire dans l’exercice de sa profession. »

La déontologie médicale constitue un pilier fondamental pour garantir une pratique éthique, respectueuse des droits des patients et conforme aux exigences de la profession.

Historique

La déontologie médicale a évolué au fil des siècles, marquée par des étapes clés qui ont façonné les normes éthiques actuelles :

500 av. J.-C. : Hippocrate
Hippocrate, considéré comme le père de la médecine moderne, codifie la morale médicale à travers le serment qui porte son nom. Ce serment établit des principes fondamentaux, tels que le respect de la vie et l’engagement à agir dans l’intérêt du patient.
XIIe siècle : Prières de Maïmonide
Les prières de Maïmonide, médecin et philosophe juif, renforcent l’idée que la médecine doit être exercée avec humilité, compassion et dévouement.
1948 : Serment de Genève
Adopté par l’Association Médicale Mondiale, le Serment de Genève modernise le serment d’Hippocrate et adapte ses principes aux défis éthiques du XXe siècle, notamment après les atrocités médicales de la Seconde Guerre mondiale.
En Algérie :
- Avant l’indépendance (1947) : La déontologie médicale en Algérie était régie par un décret français.
- 1971 : Création de l’Union Médicale Algérienne (UMA), chargée de superviser les pratiques médicales.
- 1976 : Intégration du premier Code de Déontologie Médicale dans le Code de la Santé Publique (CSP).
- 1985 : Abrogation du CDM par la Loi 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé.
- 1990 : Création des conseils national et régionaux, avec la prévision d’un nouveau CDM.
- 6 juillet 1992 : Promulgation du Décret exécutif 92-276, instaurant le Code de Déontologie Médicale en vigueur.
- 1998 : Installation officielle du Conseil National de Déontologie Médicale.

Le Code de Déontologie Médicale

Aperçu Général

Le Code de Déontologie Médicale, instauré par le Décret exécutif 92-276 du 6 juillet 1992, est une réglementation officielle qui s’impose à tous les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et étudiants en médecine. Ce code, structuré en 228 articles répartis en quatre titres, constitue le cadre légal et éthique de la profession médicale en Algérie. Les titres sont les suivants :

Titre I : Règles de Déontologie Médicale
Définit les obligations et les interdictions des professionnels de santé.
Titre II : Conseils de Déontologie Médicale
Décrit l’organisation et le fonctionnement des conseils ordinaux.
Titre III : La Discipline
Établit les mécanismes de sanction en cas de violation des règles déontologiques.
Titre IV : Dispositions Transitoires
Régit les mesures temporaires pour la mise en œuvre du code.

Les professionnels de santé s’engagent, par serment (article 5), à respecter ces règles sous peine de sanctions disciplinaires.

Principes Fondamentaux

Le Code de Déontologie Médicale repose sur plusieurs principes fondamentaux qui garantissent une pratique éthique et responsable :

Service à l’individu et à la santé publique (art. 6) : Le médecin dentiste doit agir dans l’intérêt de ses patients et de la collectivité.
Respect de la vie et de la dignité humaine (art. 6, 7) : Toute discrimination basée sur l’origine, la religion, le sexe ou tout autre critère est strictement interdite.
Soulagement des souffrances (art. 7) : L’objectif principal est de préserver la santé physique et mentale des patients.
Devoir de secours (art. 9) : Le médecin dentiste est tenu de porter assistance à une personne en danger, sauf si cela met sa propre vie en péril.
Maintien des compétences (art. 15, 16) : Le professionnel doit actualiser ses connaissances et exercer dans les limites de ses compétences.
Interdiction de la commercialisation (art. 20) : La médecine dentaire ne doit pas être pratiquée comme une activité commerciale.
Protection des populations vulnérables (art. 12, 53, 54) : Les mineurs, les majeurs incapables et les personnes privées de liberté doivent être protégés, et tout acte de maltraitance doit être dénoncé.
Responsabilité personnelle (art. 13) : Le médecin dentiste exerce sous sa véritable identité et est pleinement responsable de ses actes.

Interdictions Spécifiques

Le CDM interdit explicitement certaines pratiques pour garantir l’intégrité de la profession :

Soins hors compétences (art. 16) : Le médecin dentiste ne peut entreprendre des traitements au-delà de ses qualifications.
Risques injustifiés (art. 17) : Toute intervention comportant des risques non nécessaires est prohibée.
Médecine foraine et charlatanisme (art. 21, 30, 31, 32) : Les pratiques non fondées scientifiquement ou frauduleuses sont strictement interdites.
Avantages injustifiés (art. 24) : Aucun avantage indu ne peut être accordé au patient.
Distribution de substances nuisibles (art. 28, 31) : La prescription ou la distribution de remèdes inefficaces ou dangereux est prohibée.
Publicité (art. 20) : Toute forme de publicité pour promouvoir ses services est interdite.

Le Secret Professionnel

Principes du Secret Médical

Le secret professionnel, régi par les articles 36 à 41 du CDM, est un pilier central de la déontologie médicale. Il est instauré dans l’intérêt du patient et de la collectivité, et s’impose à tout médecin dentiste. Ce secret couvre :

Tout ce que le professionnel a vu, entendu, compris ou qui lui a été confié dans l’exercice de sa profession.
Les informations sensibles, même après le décès du patient, sauf pour faire valoir ses droits.

Obligations Liées au Secret

Protection des données : Le médecin dentiste doit sécuriser les fiches cliniques et les documents médicaux contre toute indiscrétion.
Exceptions limitées : Le secret peut être levé dans des cas précis, comme une obligation légale (par exemple, signalement de maltraitance) ou avec l’accord du patient.

Devoirs envers les Patients

Responsabilités Principales

Les articles 42 à 58 du CDM détaillent les obligations du médecin dentiste envers ses patients, visant à garantir une relation de confiance et des soins de qualité :

Liberté de choix (art. 42) : Le patient est libre de choisir son médecin dentiste.
Information claire (art. 43) : Le professionnel doit fournir des informations loyales, compréhensibles et adaptées.
Consentement éclairé (art. 44) : Sauf en cas d’urgence extrême, le consentement libre et éclairé du patient est requis avant tout acte médical.
Soins conformes à la science (art. 45) : Les soins doivent être consciencieux, attentifs et basés sur les données scientifiques les plus récentes.
Respect de la dignité (art. 46) : Le médecin dentiste doit toujours respecter la dignité du patient.
Clarté des prescriptions (art. 47) : Les prescriptions doivent être compréhensibles pour le patient.
Respect du refus de soins (art. 49) : Le patient a le droit de refuser un traitement, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la loi.
Continuité des soins (art. 50) : Le médecin dentiste doit assurer la continuité des soins, même en son absence.
Consentement du tuteur légal (art. 52) : Pour les mineurs ou les majeurs incapables, le consentement du tuteur légal est requis.
Défense des enfants (art. 53) : Le médecin dentiste doit protéger les enfants contre toute forme de maltraitance.
Accès aux avantages sociaux (art. 57) : Le professionnel doit faciliter l’accès aux droits sociaux liés à l’état de santé du patient.
Interdiction des certificats de complaisance (art. 58) : La délivrance de rapports ou certificats biaisés est strictement interdite.

Organisation de la Déontologie Médicale

Structure des Conseils

La déontologie médicale en Algérie est supervisée par une organisation structurée :

Conseil National et Conseils Régionaux : Un conseil national et 12 conseils régionaux veillent au respect des règles déontologiques.
Sections Ordinales : Trois sections ordinales nationales et 48 sections ordinales régionales (bureaux d’ordre) composent l’organisation. Les sections ordinales régionales (SOR) constituent la première instance disciplinaire.
Inscription obligatoire (art. 204) : Nul ne peut exercer la médecine dentaire s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre, sauf exceptions (médecins militaires ou étrangers autorisés par le ministère).

Rôles des Conseils

Les conseils ordinaux ont plusieurs missions :

Pouvoir disciplinaire : Ils sanctionnent les violations des règles déontologiques.
Respect des règles : Ils veillent à l’application du CDM.
Défense des professionnels : Ils protègent les droits des médecins dentistes.
Contrôle des établissements : Ils supervisent les établissements privés.
Enregistrement des inscriptions : Ils gèrent l’inscription des professionnels au tableau de l’ordre.

Les conseils peuvent être saisis par toute personne physique ou morale, y compris les patients, les médecins, le ministère ou la justice.

Étude de Cas : Application Pratique de la Déontologie

Pour illustrer l’application des principes déontologiques, considérons un cas hypothétique :

Cas : Un patient se présente dans un cabinet dentaire avec une douleur aiguë. Le médecin dentiste propose une extraction, mais le patient refuse, préférant une solution moins invasive. Le dentiste insiste, affirmant que l’extraction est la seule option viable.

Analyse déontologique :

Article 44 : Le dentiste doit obtenir le consentement éclairé du patient. Insister sans fournir d’alternatives viole ce principe.
Article 43 : Le dentiste doit informer le patient de manière claire sur les options disponibles, leurs risques et leurs bénéfices.
Article 49 : Le refus de soins par le patient doit être respecté, sauf en cas d’urgence vitale.

Solution : Le dentiste devrait expliquer les alternatives (par exemple, un traitement canalaire), leurs implications, et respecter le choix du patient, sauf si la situation met sa vie en danger.

Importance de la Déontologie dans la Relation Médecin-Patient

La déontologie médicale joue un rôle crucial dans la construction d’une relation de confiance entre le médecin dentiste et le patient. Elle garantit que :

Le patient est respecté : Ses droits, sa dignité et son autonomie sont protégés.
Les soins sont de qualité : Les pratiques sont basées sur la science et la compétence.
La société est protégée : Les règles déontologiques empêchent les abus, comme le charlatanisme ou la commercialisation excessive.

En outre, la déontologie renforce la responsabilité sociale du médecin dentiste, qui agit non seulement pour le bien-être individuel de ses patients, mais aussi pour la santé publique.

Conclusion

Le médecin dentiste est lié par un contrat moral envers ses patients, la société et sa profession. Ce contrat, formalisé par le Code de Déontologie Médicale, impose des obligations strictes pour garantir des soins éthiques, respectueux et compétents. En respectant les principes de la déontologie, le médecin dentiste contribue à préserver la confiance des patients et à promouvoir la santé publique, tout en maintenant l’intégrité et la dignité de sa profession. La déontologie médicale n’est pas seulement un ensemble de règles, mais un guide pour une pratique humaine et responsable, au service de la vie et du bien-être.

Voici une sélection de livres:

Dr J Dupont

Dr J Dupont, chirurgien-dentiste spécialisé en implantologie, titulaire d’un DU de l’Université de Paris, offre des soins implantaires personnalisés avec expertise et technologies modernes.

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