L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN ALGERIE

L’Organisation Judiciaire en Algérie

Objectifs

• Les principes qui caractérisent l’organisation judiciaire en Algérie ;
• Intérêt de l’organisation judiciaire ;
• Les différents ordres judiciaires ;
• La constitution de chaque ordre judiciaire ;
• Connaître la législation en vigueur.

Introduction

• Tous les citoyens sont égaux devant la loi ;
• Le droit d’ester en justice est garanti par la Constitution ;
• La Justice : Service public accessible à tous ;
• Elle est organisée par l’État pour faire respecter le droit ;
• Droit : Des règles permettant de juger en toute impartialité ;
• Elle est rendue par les juges dans les palais de Justice, et elle a son propre ministre : le garde des Sceaux ;
• L’organisation judiciaire comprend l’ordre judiciaire ordinaire, l’ordre judiciaire administratif et le tribunal des conflits.

L’Ordre Judiciaire Ordinaire

• La Cour suprême, les cours et les tribunaux ;
• Le système judiciaire algérien se caractérise par le double degré de juridiction (tribunaux – Cours) ;
• Au sommet de la pyramide, la Cour suprême (régulateur de l’activité des cours et tribunaux).

Le Tribunal

Description

• La juridiction du premier degré.

Composition

• Un président du tribunal ;
• Un vice-président ;
• Les juges ;
• Un ou plusieurs juges d’instruction ;
• Un ou plusieurs juges des mineurs ;
• Un procureur de la République et des procureurs de la République adjoints ;
• Le greffe.

Organisation

Le tribunal est divisé en plusieurs sections :

• Section civile ;
• Section des délits ;
• Section des contraventions ;
• Section des affaires familiales ;
• Section des mineurs.

Fonctionnement

• Chaque section du tribunal statue sur toutes les affaires qui lui sont soumises, sauf si la loi en dispose autrement ;
• Les sections du tribunal sont présidées par des juges spécialisés ;
• Le tribunal statue à juge unique, sauf dispositions contraires prévues par la loi.

La Cour

Description

• C’est la juridiction d’appel des jugements rendus par les tribunaux ainsi que dans les autres cas prévus par la loi ;
• Elle comprend plusieurs chambres : chambre civile, chambre pénale, etc.

Fonctionnement

• Chaque chambre de la Cour juge les affaires qui lui sont soumises, sauf si la loi en dispose autrement ;
• La chambre d’accusation : réalise une instruction du second degré (le contrôle et la surveillance de l’activité des chambres d’instruction).

Composition

• Un président de Cour ;
• Un ou plusieurs vice-présidents ;
• Des présidents de chambres ;
• Des conseillers ;
• Un procureur général et des procureurs généraux adjoints ;
• Le greffe.

La Cour Suprême

Historique

• La Cour suprême a été créée en 1963 (loi n°63-218 du 18 juin 1963 instituant la Cour suprême).

Rôles

• Évalue les travaux des cours et tribunaux ;
• Garantit l’unification de la jurisprudence de l’ordre judiciaire sur l’ensemble du territoire national ;
• Vérifie la régularité des décisions de justice par rapport à la loi (elle peut soit confirmer la décision de justice, soit l’infirmer et, dans ce cas, renvoyer l’affaire devant la juridiction compétente).

Organisation

• La Cour suprême, régie actuellement par la loi de 1989 modifiée et complétée, est composée de huit chambres :
• Civile ;
• Foncière ;
• Sociale ;
• Criminelle ;
• Délits et Contraventions ;
• Statut Personnel ;
• Chambre Commerciale et Maritime ;
• Chambre des requêtes.

Tribunal Criminel

Description

• Existe au niveau de chaque Cour ;
• Connaît des faits qualifiés de crimes, ainsi que des délits et contraventions.

Fonctionnement

• La compétence, la composition et le fonctionnement du tribunal criminel sont fixés par la législation en vigueur.

L’Ordre Judiciaire Administratif

Contexte

• Le système judiciaire algérien se caractérise depuis la Constitution de 1996 par la dualité de juridiction : l’ordre judiciaire ordinaire et l’ordre judiciaire administratif ;
• Toute personne qui s’estime lésée par les agissements de l’administration ou un établissement public à caractère administratif a le droit de recourir aux juridictions de l’ordre administratif pour obtenir réparation (loi n°98-01 du 30 mai 1998 relative aux attributions et au fonctionnement du Conseil d’État).

Les Tribunaux Administratifs

Description

• Juridictions de premier ressort ;
• Statuent dans les affaires administratives où l’État, la Wilaya, les Communes ou les établissements publics à caractère administratif sont parties, sauf pour quelques affaires où la compétence relève de la juridiction de droit commun ;
• Leurs décisions sont susceptibles d’appel devant le Conseil d’État.

Composition et Organisation

• Le tribunal administratif doit comprendre au moins trois magistrats ;
• Les magistrats du tribunal administratif sont soumis au statut de la magistrature ;
• Ils sont organisés en chambres qui peuvent être subdivisées en sections.

Conseil d’État

Description

• Institution créée en 1998 ;
• Constitue l’organe régulateur de l’activité des juridictions administratives.

Compétences

• Saisi en premier et dernier ressort, en appel et en recours en cassation.

Tribunal des Conflits

Composition

• Composé de sept magistrats ;
• Le président est nommé à parts égales parmi les magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’État.

Rôle

• Compétent pour statuer sur les conflits de compétence entre les juridictions relevant de l’ordre judiciaire et celles relevant de l’ordre administratif ;
• Ses décisions ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.

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Voici une sélection de livres:

• Odontologie conservatrice et endodontie odontologie prothètique de Kazutoyo Yasukawa (2014) Broché
• Concepts cliniques en odontologie conservatrice
• L’endodontie de A à Z: Traitement et retraitement
• Guide clinique d’odontologie
• Guide d’odontologie pédiatrique, 3e édition: La clinique par la preuve
• La photographie en odontologie: Des bases fondamentales à la clinique : objectifs, matériel et conseils pratique

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