LES DEVOIRS DEONTOLOGIQUES DU PRATICIEN EN MEDECINE DENTAIRE

LES DEVOIRS  DEONTOLOGIQUES   DU  PRATICIEN  EN  MEDECINE DENTAIRE –LE CONSEIL DE L’ORDRE DES  MEDECINS  DENTISTES

Généralités

La déontologie, dérivée du grec « déontos », désigne les règles, les devoirs et les obligations. Elle sert de référence et de guide aux professionnels de la santé dans leur pratique quotidienne au service des malades. Elle codifie les règles de conduite imposées aux membres de la profession médicale. Le non-respect de ces règles constitue une transgression des normes morales et expose à des sanctions.

La déontologie médicale est ainsi définie comme l’ensemble des principes, règles et usages que doit respecter le médecin ou l’étudiant en médecine dans l’exercice de la profession médicale. Pour cela, un code de déontologie médicale précise :

• Les devoirs du chirurgien-dentiste envers ses confrères.
• Les relations et devoirs envers les membres des autres professions de santé.
• Les devoirs du chirurgien-dentiste envers les malades et la société.

Le Code de la Déontologie Médicale

Fondements et Structure

Les fondements de la déontologie médicale sont codifiés dans un texte de décrets agencé de manière cohérente et classé en titres et chapitres : le Code de déontologie médicale. Ce texte fait partie de la réglementation officielle et constitue un texte de loi dont les dispositions s’imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’ordre. Ce dernier doit s’engager sous serment à le respecter, et tout manquement relève des instances disciplinaires du conseil de l’ordre.

Le code de déontologie reprend les principes traditionnels de la pratique médicale, toujours valables depuis le serment d’Hippocrate. Il affirme :

• Les droits des malades.
• La vocation du chirurgien-dentiste : dévouement, respect de la dignité des malades et autres principes constituant les devoirs du chirurgien-dentiste.

Élaboration et Publication

Le code de déontologie médicale est élaboré par une autorité représentative des professions médicales : le Conseil de l’Ordre, chargé de formuler les règles déontologiques, soumises ensuite à l’appréciation du Conseil d’État. Il a été publié dans le décret exécutif n° 276 du 06/07/1992 et comporte 226 articles répartis sur 05 titres.

Le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes

Le Conseil National de Déontologie Médicale

Le Conseil National de Déontologie Médicale, dont le siège est à Alger, est formé de 12 conseils régionaux. Ces conseils sont investis du pouvoir disciplinaire et se prononcent sur :

• Les infractions aux règles de déontologie médicale.
• Les violations de la loi sanitaire.

Le conseil est composé de chirurgiens-dentistes âgés de 35 ans ou plus, élus par leurs confrères pour un mandat de 4 ans.

Saisine du Conseil de Déontologie Médicale

Le conseil peut être saisi par :

• Le ministre de la Santé.
• Les membres du corps médical (médecins autorisés à exercer).
• Les chirurgiens-dentistes et pharmaciens (via leurs associations légales).
• Les associations de médecins légalement constituées.
• Tout patient ou son tuteur.
• Les ayants droit des patients.

Missions des Sections Ordinales Régionales (SOR)

Au Plan Administratif

• Enregistrement des inscriptions au tableau.
• Consultation sur les demandes d’installation et de transfert des cabinets médicaux.
• Collecte obligatoire des cotisations annuelles des praticiens auprès des SOR.

En Matière Disciplinaire

• Exercice de la compétence disciplinaire en première instance.
• Traduction des chirurgiens-dentistes devant le conseil de l’ordre en cas de fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.

L’exercice de l’action disciplinaire n’empêche pas les actions judiciaires.

Les Règles de Déontologie Médicale

Devoirs Généraux (Articles 6 à 41)

• Le chirurgien-dentiste est au service de l’individu et de la santé publique.
• Il doit exercer dans le respect de la vie et de la personne humaine.

Secret Professionnel (Articles 36 à 41)

• Le secret professionnel s’impose à tout chirurgien-dentiste, sauf disposition contraire de la loi.
• Il couvre tout ce que le chirurgien-dentiste a vu, entendu, compris ou qui lui a été confié dans l’exercice de sa profession.
• Il doit protéger contre toute indiscrétion les fiches cliniques et documents concernant les malades.
• Dans les publications scientifiques, l’identification des malades doit être impossible.
• Le secret médical persiste après le décès du malade, sauf pour faire valoir ses droits.

Devoirs envers les Malades (Articles 43 et 44)

• Le malade est libre de choisir son chirurgien-dentiste.
• Il est également libre de quitter son chirurgien-dentiste (principe du libre choix).

Confraternité (Articles 44 à 51)

• La confraternité est un devoir primordial, exercé dans l’intérêt du malade et de la profession médicale.

Rapports avec les Autres Membres de la Profession (Articles 52 à 61)

• Les relations avec les auxiliaires de santé doivent être courtoises et bienveillantes.
• Chacun doit respecter l’indépendance de l’autre.

Règles Particulières à Certains Modes d’Exercice

• Médecine privée.
• Médecine de contrôle.
• Médecine d’expertise.

Sanctions Prévues dans le Code de Déontologie

• Le conseil saisi d’une plainte doit statuer dans un délai de 4 mois.
• Les sanctions disciplinaires incluent :
  • L’avertissement.
  • Le blâme.
  • La proposition d’interdiction d’exercer.
  • La fermeture de l’établissement.
• Les sanctions sont susceptibles d’appel ou de recours auprès du Conseil National de Déontologie Médicale, dans un délai de 6 mois.

Les Devoirs Déontologiques du Chirurgien-Dentiste

Respect et Défense de la Profession

Il est du devoir de tout chirurgien-dentiste de respecter et défendre sa profession. Il doit s’abstenir, même en dehors de sa profession, de tout acte susceptible de la déconsidérer.

Principe d’Impartialité

Le chirurgien-dentiste est au service du public. Il doit faire preuve du même dévouement envers tous les malades, quelles que soient leur condition sociale, nationalité, religion, idéologie, sexe ou race.

Devoir d’Assistance à Personne en Danger

• Quel que soit sa fonction ou sa spécialité, le chirurgien-dentiste doit, dans les limites de ses connaissances, porter secours à un malade en danger immédiat.
• Selon l’Article 9 du Code de Déontologie Médicale, le chirurgien-dentiste doit porter assistance à un malade ou un blessé en péril, ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires.
• Le défaut d’assistance résulte d’une abstention volontaire face au péril d’autrui.

Devoir de Performance

• Le chirurgien-dentiste a le droit et le devoir d’entretenir et de perfectionner ses connaissances.

Obligation de Respecter le Secret Professionnel

• Le secret professionnel couvre tout ce que le chirurgien-dentiste a vu, entendu, compris ou qui lui a été transmis dans l’exercice de sa profession.
• C’est un fondement déontologique essentiel, lié au devoir d’humanisme, de préservation et de respect de la dignité et de l’intimité du malade.

Principe du Libre Choix

• Le chirurgien-dentiste doit respecter le droit de toute personne de choisir librement son praticien.
• Il ne doit jamais imposer une thérapeutique non souhaitée par le patient.
• Ce principe garantit la confiance dans la relation soignant-soigné.

Donner des Soins de Qualité

• Les soins doivent être consciencieux, dévoués et fondés sur les données actuelles de la science.
• Le chirurgien-dentiste doit établir son diagnostic avec soin, en y consacrant le temps nécessaire et en utilisant les méthodes scientifiques les mieux adaptées.

Information et Consentement du Malade

• La notion de consentement éclairé est capitale d’un point de vue déontologique. Elle traduit le respect de la personne et du principe du libre choix.
• Le chirurgien-dentiste doit transmettre une information loyale, honnête et appropriée sur l’état de santé du patient et sur les soins proposés, tout au long de la maladie.
• Il doit tenir compte de la personnalité du patient dans ses explications et veiller à leur compréhension.
• Le consentement doit être libre (sans pression ni influence) et éclairé (précédé d’une information suffisante).

Voici une sélection de livres:

• Guide pratique de chirurgie parodontale Broché – 19 octobre 2011
• Parodontologie Broché – 19 septembre 1996
• MEDECINE ORALE ET CHIRURGIE ORALE PARODONTOLOGIE
• Parodontologie: Le contrôle du facteur bactérien par le practicien et par le patient
• Parodontologie clinique: Dentisterie implantaire, traitements et santé
• Parodontologie & Dentisterie implantaire : Volume 1
• Endodontie, prothese et parodontologie
• La parodontologie tout simplement Broché – Grand livre, 1 juillet 2020
• Parodontologie Relié – 1 novembre 2005

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