LE SECRET MEDICAL
- Le secret médical est une obligation à laquelle est soumis le médecin dans l’exercice de ses fonctions ; il concerne tout ce que le médecin a vu, compris ou lui a été confié dans l’exercice de sa profession. Le secret médical est aussi un droit du malade.
- Le secret médical est aussi vieux que la médecine, c’est « HIPPOCRATE » qui conseillait aux médecins de garder le silence et d’observer la prudence dans leurs propos : « Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront ce qui s’y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés… » ce conseil était destiné a réservé le principe de base de la relation médecin- malade qui est « la confiance. »
- En cas de violation de cette confiance, le médecin engage sa responsabilité envers son malade.
II/ FONDEMENT DU SECRET MEDICAL :
- Le Serment D’HIPPOCRATE :
« Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les Secrets qui me seront confiés…. »
- La Constitution :
Art. 34 : « L’Etat garantit l’inviolabilité de la personne humaine »
Art. 39 : « La vie privée et l’honneur du citoyen sont inviolables et protégés par la loi »
- La loi sanitaire 11-18relative a la sante :
Art23« Toute personne doit être informée sur son état de santé, sur les soins qu’elle nécessite et les risques qu’elle encourt. Les droits des personnes mineures ou incapables sont exercés par les parents ou le représentant légal. »
Art 24 :« toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’au secret des informations médicales la concernant, exception faite des cas expressément par la loi.Le secret médical couvre l’ensemble des informations parvenues à la connaissance des professionnels de santé. Le secret médical, peut être levé par la juridiction compétente .Il peut être également levé pour les mineurs et les incapables à la demande du conjoint ,du père ,de la mère ou du représentant légal »
Article 169 :
« le professionnel de la santé exerce sa profession à titre personnel ,il est tenu au secret médical et /ou professionnel .
Lorsque les professionnels interviennent en équipe pour la prise en charge du patient ,les informations parvenues à l’un des membres de l’équipe ,doivent être partagées par l’ensemble des membres dans l’intérêt médical du malade »
Art 198 :
« Les professionnels de la santé sont tenus d’informer , dans l’exercice de leur profession , les services concernés , des violences subies , notamment par les femmes, les enfants et les adolescents mineurs , les personnes âgées , les incapables majeurs et les personnes privées de liberté , dont ils ont eu connaissance. »
Art 199 :
«En cas de violence sur une personne, tout médecin est tenu de constater les lésions et blessures et d’établir un certificat descriptif. »
Art. 417 :
« L’inobservation de l’obligation du secret médical et professionnel expose son auteur aux sanctions prévues aux dispositions de l’article 301 du code pénal». Art. 418 :
« Le refus de déférer aux réquisitions de l’autorité publique, établies et notifiées dans les formes réglementaires en vigueur, est puni conformément aux dispositions de l’article 187 bis du code pénal. »
- Le code pénal algérien: CPA
– Article 301 du CPA :
« Les médecins, chirurgiens, pharmaciens, sages femmes ou toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions permanentes ou temporaires, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, sont punis d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 500 à 5.000 DA. »
- Le code de déontologie médicale: CDM
Les articles du code de déontologie médicale algérien: CDM dans son chapitre II
concernant le secret professionnel : de l’article 36 à l’article 41.
- Le secret médical s’impose à tout médecin, chirurgien-dentiste sauf si la loi on dispose autrement.
- Le secret médical couvre tout ce que le médecin a vu, a compris, a entendu ou lui a été confié.
- Le médecin doit faire respecter les impératifs du secret médical par les auxiliaires.
- Le médecin doit protéger tout document médico-légal (fiche clinique, dossier médical) concernant son malade contre toute indiscrétion.
- Lors des publications scientifiques, le malade ne doit pas être identifié.
- Le secret médical persiste même après le décès du malade sauf pour faire valoir un droit.
III/ LES PERSONNES TENUES AU SECRET :
Le secret médical concerne aussi bien le personnel médical et le personnel non médical, tous les deux ayant un contact avec le malade lui-même ou son dossier médical.
- Personnel médical :
- Personnel soignant : il concerne :
- Les médecins traitants ;
- Les étudiants en médecine en stage (externe, interne en milieu hospitalier) ;
- Les chirurgiens dentistes ;
- Les pharmaciens ;
- Les sages femmes ;
- Toutes les autres personnes contribuant aux soins : (infirmiers, psychologues, assistants sociaux, les laborantins…)
- Par extension en milieu hospitalier, le service est tenu au secret.
- Personnel non soignant : il concerne :
- Médecins conseils des caisses de sécurité sociale ;
- Médecins du travail ;
- Médecins des compagnies d’assurances ;
- Médecins experts.
- Personnel non médical :
Le médecin est responsable du personnel non médical qui l’assiste, par exemple :
- La secrétaire médicale a connaissance des dossiers des patients.
- L’agent hospitalier est souvent présent au moment des soins.
IV/ LE DOMAINE DU SECRET MEDICAL :
– Le secret médical concerne tout ce qui a été vu, informations confiées, informations comprises, voire tout ce qui a pu être interprété lors de l’exercice médical. Pour cela, on peut dire que ça concerne les déclarations du malade, les diagnostics, les thérapeutiques, les fiches ou dossiers médicaux, mais aussi les conversations surprises au domicile lors d’une visite médicale de contrôle.
V/ DEROGATIONS DU SECRET :
- Dérogations relatives :
- avortement criminel :
En vertu de l’article 301 du code pénal, le médecin n’encourt pas de peine s’il dénonce un avortement criminel mais il n’est pas obligé de le faire.
- Signalement des toxicomanies :
Le médecin est autorisé à déclarer les cas de toxicomanie dont il a eu connaissance lors de sa consultation.
2)- Dérogations absolues :
- Les maladies à déclaration obligatoire.
- Déclaration des accidents de travail et maladies professionnelles.
- Les demandes des pensions militaires : le certificat se fait à la demande du militaire ou de ses ayants droit pour valoir un droit de son vivant ou après sa mort.
- Placement d’office.
- Signalement des cas de sévices à enfants.
- La cure de désintoxication : le médecin de l’établissement hospitalier responsable de la cure de désintoxication, doit informer les autorités judiciaires sur le résultat de la cure.
- La déclaration de naissance est une obligation faite au médecin délié du secret lorsqu’elle n’est pas faite par le père.
- La déclaration du décès.
- Les crimes contre la sûreté de l’état.
3)- Cas particuliers :
Informatique et secret : Intérêt de l’outil informatique dans l’enregistrement des données relatives aux malades et à leur suivi, ses données relèvent du secret médical ; elles peuvent être extraites et/ou modifiées volontairement ou accidentellement. Le médecin doit prévoir des codes d’accès à l’ordinateur dont il détient la responsabilité.
VI/ VIOLATION DU SECRET MEDICAL :
La violation du secret professionnel se caractérise par la révélation effective et intentionnelle d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire.
Elément constitutifs du délit :
A- la personne occasionnant le délit est tenue au secret : tous les médecins sont à ce titre astreint au secret .
B- Le fait révélé présente le caractère d’un secret : le secret couvre tout ce que le médecin à vu, entendu, compris ou lui a été confié .
C-La révélation: élément matériel
Révéler :porter a la connaissance d’un tiers un fait ayant un caractère confidentiel .
D-Elément intentionnel :
L’infraction suppose une intention coupable pouvant être définie comme le fait d’agir en pleine connaissance de cause
E- l’absence d’ordre ou d’autorisation légale de révéler le secret .
VII / CONCLUSION :
- Le secret médical est une obligation faite au médecin, cette obligation est morale, générale et absolue.
- Cette obligation de secret est l’une des conditions essentielles du contrat médical.
- Le secret médical est un droit du malade, il couvre tout ce que le médecin a vu, entendu, compris dans l’exercice de ses fonctions.
- Le secret médical est institué dans l’intérêt du malade : la mort de celui-ci ne délivre pas le médecin de son obligation.
- Le principe du secret médical à tout le personnel soignant et le secret en milieu hospitalier est partagé.
LE SECRET MEDICAL
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- Prothèse Amovible Partielle : Clinique et Laboratoire
Collège National des Enseignants en Prothèses Odontologiques (CNEPO), Michel Ruquet, Bruno Tavernier - Traitements Prothétiques et Implantaires de l’Édenté Total 2.0
- Conception et Réalisation des Châssis en Prothèse Amovible Partielle
- Prothèses supra-implantaires: Données et conceptions actuelles
- Prothèse complète: Clinique et laboratoire Broché – Illustré, 12 octobre 2017
- Prothèse fixée, 2e Ed.: Approche clinique Relié – Illustré, 4 janvier 2024
LE SECRET MEDICAL

Dr J Dupont, chirurgien-dentiste spécialisé en implantologie, titulaire d’un DU de l’Université de Paris, offre des soins implantaires personnalisés avec expertise et technologies modernes.