Déontologie Médicale, Déontologie

Déontologie Médicale, Déontologie

Généralités

La notion de droit médical représente l’ensemble des règles imposées par la société pour ce qui touche la profession médicale. La déontologie médicale, d’origine grecque (« ce qu’on doit faire »), se situe entre la morale (ce qui est bien) et le droit (ce qui est juste). Ainsi, la déontologie médicale :

• Indique les conduites à tenir.
• Engage des situations concrètes et réelles.
• Énonce les règles et principes de morale et juridiques.

La déontologie médicale est définie comme l’ensemble des principes, règles et usages que doit respecter le médecin ou l’étudiant en médecine dans l’exercice de la profession médicale. Pour cela, il existe un code de déontologie médicale qui précise :

• Les devoirs du médecin envers ses confrères.
• Les relations et devoirs du médecin envers les membres des autres professions de santé.
• Les devoirs du médecin envers les malades et la société.

Origine de la Déontologie Médicale

Dans le Monde

La déontologie médicale a des racines anciennes remontant à plusieurs siècles avant Jésus-Christ :

• 500 ans av. J.-C. : Le serment d’Hippocrate codifie la morale médicale.
• XIIe siècle : La prière de Maïmonide actualise la morale médicale, mettant l’accent sur le respect de la vie et l’indépendance du médecin.
• 1948 : Adoption du serment le plus actuel par l’Association Médicale Mondiale à Genève.

En Algérie

L’évolution de la déontologie médicale en Algérie a suivi plusieurs étapes :

• Avant 1962 : Le code de déontologie français était applicable à tout médecin autorisé à exercer en Algérie.
• À partir de 1963 : Création du Bureau de surveillance des professions médicales.
• Octobre 1976 : Naissance du premier code de déontologie médicale algérien, inclus dans le code de la santé algérien.
• Février 1985 : Promulgation de la loi 85/05 relative à la protection et à la promotion de la santé, abrogeant le code de déontologie médicale.
• Juillet 1990 : Promulgation de la loi 90-17, modifiant et complétant la loi du 16/02/1985 (N° 85/05), notamment les articles 9, 267 alinéa 1 et 267 alinéa 2, avec la création du Conseil National de Déontologie Médicale constitué de ses trois sections ordinales nationales.
• Avril 1998 : Installation officielle du Conseil National de Déontologie Médicale au Palais de la Culture, suite à des élections nationales.

Le Code de Déontologie Médicale

Le code de déontologie médicale est paru dans le décret exécutif N° 276 du 06/07/1992 et comporte 226 articles répartis sur cinq titres :

Titre I : Règles de Déontologie Médicale

• Chapitre 1 : Dispositions préliminaires.
• Chapitre 2 : Règles de déontologie des médecins et chirurgiens-dentistes.
• Chapitre 3 : Règles de déontologie des pharmaciens.

Titre II : Conseils de Déontologie Médicale

• Chapitre 1 : Dispositions préliminaires.
• Chapitre 2 : Dispositions générales.
• Chapitre 3 : Sections ordinales des pharmaciens.
• Chapitre 4 : Sections ordinales nationales.
• Chapitre 5 : L’inspection.

Titre III : La Discipline

Titre IV : Dispositions Transitoires

Titre V : Dispositions Finales

Organisation de la Déontologie Médicale (Conseils)

Le Conseil National de Déontologie Médicale

Le Conseil National de Déontologie Médicale, dont le siège est à Alger, est formé de 12 conseils régionaux. Ces conseils sont investis du pouvoir disciplinaire et se prononcent sur :

• Les infractions aux règles de déontologie médicale.
• Les violations de la loi sanitaire.

Le conseil est composé de médecins âgés de 35 ans ou plus, élus par leurs confrères pour un mandat de 4 ans.

L’Inscription au Conseil

Nul ne peut exercer la profession de médecin s’il n’est pas inscrit au tableau, sauf exceptions pour :

• Les médecins militaires.
• Les médecins étrangers exerçant dans le cadre de conventions.

Saisine du Conseil de Déontologie Médicale

Le conseil peut être saisi par :

• Le Ministre de la Santé.
• Les membres du corps médical (médecins autorisés à exercer).
• Les chirurgiens-dentistes et pharmaciens (via leurs associations légales).
• Les associations de médecins légalement formées.
• Tout patient ou son tuteur.
• Les ayants droit des patients.

Les Règles de Déontologie Médicale

Devoirs Généraux (Articles 6 à 41)

• Le médecin est au service de l’individu.
• Le médecin est au service de la santé publique.
• Le médecin doit exercer dans le respect de la vie et de la personne humaine.

Le Secret Professionnel (Articles 36 à 41)

• Le secret professionnel s’impose à tout médecin, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
• Il couvre tout ce que le médecin a vu, entendu, compris ou qui lui a été confié dans l’exercice de sa profession.
• Le médecin doit protéger contre toute indiscrétion les fiches cliniques et documents concernant les malades.
• Dans le cadre de publications scientifiques, l’identification du malade ne doit pas être possible.
• Le secret médical persiste après le décès du malade, sauf pour faire valoir ses droits.

Devoirs envers les Malades (Articles 43 et 44)

• Le malade est libre de choisir son médecin.
• Le malade est libre de quitter son médecin (principe du libre choix).

La Confraternité (Articles 44 à 51)

La confraternité est un devoir primordial, exercé dans l’intérêt du malade et de la profession médicale.

Rapports avec les Autres Membres de la Profession (Articles 52 à 61)

Les relations avec les auxiliaires de santé doivent être courtoises et bienveillantes. Chacun doit respecter l’indépendance de l’autre.

Règles Particulières à Certains Modes d’Exercice

• Médecine dans le secteur privé.
• Médecine salariée.
• Médecine de contrôle.
• Médecine d’expertise.

Sanctions Prévues dans le Code de Déontologie

• Le conseil saisi d’une plainte doit statuer dans un délai de 4 mois.
• Les sanctions disciplinaires incluent :
  • L’avertissement.
  • Le blâme.
  • La proposition d’interdiction d’exercer.
  • La fermeture de l’établissement.
• Les sanctions sont susceptibles d’appel ou de recours auprès du Conseil National de Déontologie Médicale dans un délai de 6 mois.
• En cas de non-satisfaction, un nouvel appel peut être introduit auprès de la Cour Suprême dans un délai de 1 an.

Déontologie Médicale, Déontologie