Code de la santé publique

Code de la santé publique

Introduction

La santé publique est l’ensemble des questions relatives à :

• La protection générale de la santé,
• La protection sanitaire de la famille et de l’enfance,
• Aux fléaux sociaux,
• Aux professions médicales,
• Aux hôpitaux et hospices publics, au thermalisme,
• La pharmacie, les laboratoires et institutions de santé publique.

Définition du code de la santé publique

C’est l’ensemble des lois qui ont pour objet de :

• Fixer les dispositions fondamentales en matière de santé,
• Concrétiser les droits et devoirs relatifs à la protection et à la promotion de la santé de la population.

Objectifs du code de la santé

Le code de la santé vise à la protection contre les maladies, les risques, et l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Domaines du code de la santé publique

Droit des malades

• Le droit des personnes en matière de santé (droit des malades hospitalisés ou non),
• Le droit particulier propre à certaines populations (mère, et aide médicale à la procréation),
• Le droit particulier propre à certaines maladies (maladies mentales, sida) et dépendances (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie).

Droit des professionnels de la santé

• Le droit des professions de santé (professions médicales, professions pharmaceutiques, auxiliaires médicaux),
• Le droit des produits de santé (médicaments, produits apparentés),
• Le droit des établissements et services de santé (droit hospitalier, laboratoires d’analyses de biologie médicale, transports sanitaires).

Dispositions relatives au personnel de santé

Tâches et activités des chirurgiens-dentistes

Le médecin-dentiste est tenu de :

• Veiller à la protection de la santé de la population par la fourniture de soins médicaux appropriés,
• Participer à l’éducation sanitaire,
• Assurer la formation, le perfectionnement, le recyclage des personnels de santé, et de participer à la recherche scientifique, conformément à la réglementation en vigueur.

Conditions relatives à l’exercice du chirurgien-dentiste

L’exercice de la profession de chirurgien-dentiste est subordonné à une autorisation du ministre chargé de la santé, sous les conditions ci-après :

• Être titulaire d’un diplôme algérien de chirurgien-dentiste ou d’un titre étranger équivalent,
• Ne pas être atteint d’une infirmité ou d’un état pathologique incompatible avec l’exercice de la profession,
• Ne pas être l’objet d’une peine infamante,
• Être de nationalité algérienne,
• L’exercice en qualité de chirurgien-dentiste spécialiste se justifie par un diplôme de spécialité médicale ou un titre reconnu équivalent,
• Le chirurgien-dentiste autorisé à exercer prononce un serment devant ses pairs, suivant des modalités fixées par voie réglementaire,
• Durant la période de stage interne des études de graduation, les étudiants sont autorisés à exercer dans les établissements sanitaires publics, sous la responsabilité des praticiens, chefs de structures.

Les régimes d’exercice

Le chirurgien-dentiste exerce sa profession sous l’un des régimes suivants :

• En qualité de fonctionnaire à temps plein,
• À titre privé.

Les règles d’exercice

• Les médecins-dentistes sont :
  • Tenus d’appliquer les techniques de diagnostic et les schémas thérapeutiques arrêtés pour certaines affections entrant dans des programmes de santé,
  • Libres de prescrire les médicaments inscrits dans le cadre de la nomenclature nationale.
• Il est interdit à tout médecin-dentiste, dont le droit d’exercer sa profession a été suspendu, de donner des consultations, de rédiger des ordonnances, de préparer des médicaments, d’appliquer un traitement, sauf dans le cas où il est indispensable de fournir des soins urgents de premiers secours,
• Les médecins-dentistes sont tenus d’observer le secret professionnel, sauf si les dispositions légales les en délient expressément,
• Les chirurgiens-dentistes sont tenus d’exercer leur profession sous leur identité légale.

L’exercice à titre privé des médecins-dentistes

• Les activités de santé exercées à titre privé sont assurées dans des cabinets dentaires,
• La nature des équipements nécessaires aux activités de santé exercées à titre privé est fixée par voie réglementaire,
• Les médecins-dentistes sont tenus d’assurer le service de garde, selon des modalités fixées par le ministre chargé de la santé, sous peine de sanctions administratives,
• Les médecins-dentistes sont tenus de déférer aux ordres de réquisition de l’autorité publique,
• Les tarifs des actes accomplis sont fixés par voie réglementaire. Le non-respect de la tarification entraîne des sanctions conformément aux dispositions légales et réglementaires,
• Établir un fichier des malades, conserver les archives, fournir des certificats, attestations, et renseignements épidémiologiques prescrits par les lois et règlements.

Les locaux à usage de la médecine dentaire

• Les locaux à usage médical doivent obéir aux normes de prescription de construction, d’hygiène et de sécurité de l’équipement fixées par voie réglementaire,
• Tout changement dans la destination des locaux à usage médical est soumis à l’autorisation écrite préalable du ministre chargé de la santé.

Dispositions pénales relatives aux personnels de santé

• L’exercice illégal de la médecine dentaire est puni, des peines sont prévues par le code pénal,
• L’inobservation de l’obligation du secret professionnel expose ses auteurs aux sanctions prévues par le code pénal,
• Le refus de déférer aux réquisitions de l’autorité publique établies et notifiées dans les formes réglementaires est puni par la loi,
• Il est interdit de certifier faussement et sciemment pour favoriser ou nuire délibérément à une personne physique ou morale,
• Toute négligence et toute faute professionnelle commise dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, et qui :
  • Affecte l’intégrité physique ou la santé,
  • Cause une incapacité permanente,
  • Met en danger la vie ou provoque le décès d’une personne, est poursuivie pénalement.

Conclusion

Le code de la santé publique encadre l’exercice de la profession médicale, les droits et les devoirs du médecin-dentiste.

Code de la santé publique

  La prévention carieuse repose sur une éducation efficace du patient et un suivi régulier.
Une anamnèse détaillée permet d’éviter de nombreux pièges diagnostiques en pratique quotidienne.
La gestion du stress pré-opératoire améliore significativement l’expérience du patient.
Les matériaux biocompatibles modernes offrent des alternatives intéressantes aux restaurations traditionnelles.
Une bonne ergonomie de travail protège le praticien des troubles musculo-squelettiques.
L’implantologie requiert une planification rigoureuse et une maîtrise de l’ostéintégration.
L’approche multidisciplinaire devient incontournable pour les cas complexes de réhabilitation orale.
 

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