Code de déontologie en médecine dentaire
Introduction
Le monde moderne connaît une révolution biologique sans précédent, accompagnée d’un développement prodigieux des biotechnologies. Nous vivons à une époque marquée par des avancées comme la fécondation in vitro et les manipulations génétiques, qui permettent, par exemple, la reprogrammation des cellules vivantes pour produire des antigènes ou des substances utiles à la santé, la chimie, l’agriculture, et bien plus encore.
Ces progrès soulèvent des questions essentielles et inédites. L’éthique et la déontologie médicales offrent des cadres pour y répondre, guidant les professionnels dans leurs pratiques et leurs réflexions face à ces enjeux contemporains.
1. Définition de l’Éthique
Le terme « éthique » dérive du latin ethicus, lui-même emprunté au grec ethikos ou ethos, signifiant « mœurs ». Apparu en français dès 1265 (revu en 2014), il désigne la science de la morale. L’éthique vise à garantir l’accès aux soins pour tous, dans les meilleures conditions possibles, sans distinction.
Contrairement à la morale, qui juge le bien et le mal, l’éthique n’impose pas de réponse binaire. Elle invite les professionnels à réfléchir aux valeurs qui sous-tendent leurs actions et à adopter la conduite la plus appropriée en fonction de celles-ci. Ces valeurs incluent :
- Le respect
- La sollicitude pour autrui
- La réciprocité
L’éthique est un questionnement personnel, guidé par la conscience de chacun. Elle repose sur une éthique de conviction et de responsabilité, incarnée par le principe quotidien « ne pas nuire ».
2. Définition de la Déontologie
La déontologie regroupe l’ensemble des devoirs et obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle. Comme des règles de droit, elles s’appliquent uniformément à tous les membres dans toutes les situations de leur pratique. Une autorité est chargée de les faire respecter et de sanctionner les manquements.
En médecine, la déontologie établit les règles qui régissent les relations entre médecins et patients. Contrairement à l’éthique, elle ne requiert ni réflexion sur les valeurs ni leur adhésion personnelle : elle s’impose comme un cadre obligatoire.
Le mot « déontologie » apparaît en français en 1825, dans la traduction de l’ouvrage du philosophe anglais Jeremy Bentham, Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’arts et sciences. Aujourd’hui, elle constitue un discours sur les devoirs, servant de guide aux médecins dans leur pratique quotidienne et de référence pour les instances juridictionnelles de l’Ordre des Médecins.
L’Ordre des Médecins joue un rôle de médiateur entre patients, praticiens, et autorités politiques ou judiciaires. Il éclaire la justice dans les cas complexes et, par sa juridiction disciplinaire, juge et sanctionne les écarts. En temps de paix, aucune convention internationale ne fixe le contenu de la déontologie médicale ; elle est définie au niveau national par des règlements professionnels et des lois de santé publique. Ces règles varient peu d’un pays à l’autre, les principes éthiques fondamentaux restant universels.
3. Distinction entre Éthique et Déontologie
La déontologie impose des devoirs et obligations uniformes, soutenus par une autorité qui veille à leur respect. L’éthique, en revanche, repose sur une responsabilité individuelle face aux conséquences des actions, même en cas de conformité aux règles. Le professionnel doit justifier ses choix devant les parties concernées, en s’appuyant sur ses raisons et valeurs.
Ces différences font de l’éthique et de la déontologie des ressources complémentaires : l’éthique compense les limites d’une déontologie rigide, tandis que la déontologie offre un cadre stable là où l’éthique reste subjective.
4. La Responsabilité et le Rapport aux Conséquences
D’un point de vue déontologique, seule la conformité aux règles compte ; les conséquences des actes ne sont pas sujettes à réflexion. À l’inverse, l’éthique place le professionnel face à la responsabilité de ses choix et de leurs impacts, exigeant une justification, même lorsque la règle est respectée.
5. La Bioéthique Médicale
Branche récente de l’éthique médicale, la bioéthique s’applique aux sciences de la vie et devient indispensable à la pratique de la santé. Elle aide à éviter les erreurs de diagnostic et à répondre aux dilemmes moraux, religieux, ou philosophiques posés par les avancées technologiques, comme :
- Les greffes de gènes sur fœtus pour prévenir les maladies génétiques
- Le recours aux mères porteuses, sujet débattu en Occident
- L’euthanasie et le clonage
Face à ces innovations, chaque société doit adapter ses réponses en fonction de ses valeurs et de sa civilisation, confrontant ainsi de nouveaux défis éthiques.
6. Le Code de Déontologie en Médecine Dentaire en Algérie
En Algérie, le code de déontologie médicale n’est pas uniquement élaboré par la profession, représentée par l’Ordre National des Médecins (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens). Le texte, préparé par l’Ordre, est soumis à l’administration, au Conseil d’État, puis au gouvernement pour vérification de sa conformité aux lois. Il est ensuite publié au Journal Officiel, signé par le Premier Ministre ou le chef du gouvernement.
En 1992, ce code a été signé par Sid Ahmed Ghazali, alors chef du gouvernement. Il précise :
- Les dispositions réglementaires de l’exercice professionnel, alignées sur la Constitution et les lois
- Des règles de droit applicables aux professionnels de santé, que les tribunaux doivent respecter
Ce règlement, bien que contraignant, est appliqué par l’Ordre et non par la justice pénale. Il repose sur des principes fondamentaux :
- Respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité
- Moralité, probité et dévouement du médecin
- Indépendance professionnelle
Il inclut également des règles morales, telles que :
- Le secret professionnel
- Les devoirs envers les patients
- La confraternité entre médecins et chirurgiens-dentistes
- Des règles spécifiques à certains modes d’exercice
Le Conseil National de Déontologie, basé à Alger, supervise sa mise en œuvre, avec une composition et des élections définies.
7. Règles de Déontologie des Médecins et Chirurgiens-Dentistes
Voici quelques articles clés du code :
- Article 2 : Le code s’impose à tout médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, ou étudiant autorisé à exercer selon la législation en vigueur.
- Article 5 : Lors de son inscription, le professionnel doit affirmer par écrit, devant la section régionale compétente, qu’il connaît et respectera ces règles.
- Article 6 : Médecins et chirurgiens-dentistes servent l’individu et la santé publique, dans le respect de la vie et de la personne humaine.
- Article 7 : Leur vocation est de défendre la santé physique et mentale, soulager la souffrance, et respecter la dignité humaine sans discrimination (sexe, âge, race, religion, etc.), en temps de paix comme de guerre.
- Article 9 : Ils doivent porter secours à un malade en danger immédiat ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires.
- Article 20 : La médecine et la chirurgie dentaire ne doivent pas être pratiquées comme un commerce ; toute publicité est interdite.
- Article 21 : L’exercice de la médecine foraine est prohibé.
- Article 27 : Les consultations dans des locaux commerciaux ou de vente de produits sont interdites.
Conclusion
La réflexion éthique interroge les abstentions et les choix, tandis que la déontologie guide les actes et abstentions à travers un code structuré. Ensemble, elles forment un cadre de référence essentiel pour la pratique et la réflexion en médecine, notamment dans le domaine dentaire.
Code de déontologie en médecine dentaire
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Odontologie conservatrice et endodontie odontologie prothètique de Kazutoyo Yasukawa (2014) Broché
Concepts cliniques en odontologie conservatrice
L’endodontie de A à Z: Traitement et retraitement
Guide d’odontologie pédiatrique, 3e édition: La clinique par la preuve
Code de déontologie en médecine dentaire
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