Ordre des Médecins Dentistes Les Sections Ordinales Régionales Les Sections Ordinales Nationales

Ordre des Médecins Dentistes Les Sections Ordinales Régionales Les Sections Ordinales Nationales

INTRODUCTION

Un seul code appliqué aux trois professions: médecin, médecin dentiste et pharmacien.

CNDM (Conseil National de Déontologie Médicale) : présidence tournante chaque huit (08) mois, regroupe trois sections nationales :

• Section nationale des médecins : englobe 12 sections régionales
• Section nationale des médecins-dentistes : englobe 12 sections régionales
• Section nationale des pharmaciens : englobe 12 sections régionales

CRDM (Conseil Régional de Déontologie Médicale) : 3 sections régionales

Le conseil de l’Ordre des Médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale

Le rôle primordial est de faire respecter le code de déontologie médicale, « au service de la santé publique et des malades »

===== Page 3 =====

✦ LES SECTIONS ORDINALES REGIONALES

• PARAGRAPHE 1 /DISPOSITIONS COMMUNES

– Les sections ordinales régionales veillent au respect des règles de déontologie. En outre :

✓ Elles assurent la défense de l’honneur, la dignité et l’indépendance des professions médicales.
✓ Elles peuvent organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres ou de leurs ayant-droit.

 Article 171.

✓ Elles ont la charge d’adapter les dispositions du présent code aux nécessités des professions médicales en constante évolution technique, économique et sociale et de les faire évoluer dans l’intérêt des malades.
✓ Elles sont les interlocuteurs et les conseillers naturels des pouvoirs publics.
✓ Elles formulent des avis sur les projets de lois et règlements relatifs aux professions médicales.

 Article 177. – La section ordinale régionale exerce dans les limites de sa région, les attributions définies à l’article 171.

✓ Elle veille à l’exécution des décisions du Conseil Régional.

Exemple : En matière administrative la section ordinale régionale

✓ Elle enregistre l’inscription au Tableau
✓ Elle est consultée sur les demandes d’installation et de transfert des cabinets dentaires…….
✓ Elle statue en application du code de déontologie sur : les conditions d’installation et d’exercice …..

 Article 178.

• Les sections ordinales régionales ont un pouvoir de conciliation à l’occasion de litiges nés :
  • Entre malades et médecin-dentistes ;
  • Entre médecins-dentistes eux-mêmes ;
  • Administration et les médecins-dentistes.

===== Page 4 =====

Article 179.

– Lorsque la section ordinale régionale est mise dans l’impossibilité de fonctionner, le président de la section ordinale nationale correspondante nomme une délégation de six (06) membres qui exerce toutes attributions de la section ordinale régionale jusqu’à l’élection de la section ordinale régionale qui doit intervenir dans les trois (03) mois.

Article 180.

Les médecins-dentistes doivent, obligatoirement, verser annuellement leurs cotisations auprès des sections ordinales régionales respectives, sous peine de sanctions.

===== Page 5 =====

• PARAGRAPHE 2 /SECTION ORDINALE DES MEDECINS-DENTISTES

 Article 181.

➢ Le nombre des membres de la section ordinale régionale des médecins-dentistes est selon le nombre des médecins-dentistes inscrits au dernier tableau, fixé comme suit :
✓ 0 à 400 : 12 membres ;
✓ 401 et plus : 24 membres.

 Article 182.

Le CRDM est composé :
➢ D’un président ;
➢ D’un vice-président ;
➢ D’un secrétaire ;
➢ Un trésorier ;
➢ De deux assesseurs.

Ces membres sont élus à la suite du vote des médecins-dentistes inscrits au tableau de l’ordre.

 Article 183.

La répartition des sièges de la section ordinale des médecins-dentistes est fixée comme suit :

• Secteur public : 50 %
• Secteur privé : 50 %

 Article 184.

• Le secteur public se répartit en deux catégories :
  • Secteur de santé publique ;
  • Secteur hospitalo-universitaire.

 Article 185. – La répartition des sièges du secteur public est fixée comme suit :
✓ Conseils régionaux d’Alger, Oran, Constantine et Annaba :

• Moitié pour le secteur de santé publique ;
• Moitié pour le secteur hospitalo-universitaire.

===== Page 6 =====

✓ Conseils régionaux de Blida, Tizi-Ouzou, Tlemcen, Batna et Sétif :

• Deux tiers pour le secteur de la santé publique ;
• Un tiers pour le secteur hospitalo-universitaire.

✓ Conseils régionaux de Chlef, Ghardaïa et Béchar :

• Les sièges du secteur public reviennent en totalité au secteur de santé publique.

☐ Article 186.

➢ Chaque wilaya doit être représentée par, au moins, un membre au niveau de la section ordinale des médecins-dentistes.

===== Page 7 =====

✧ LES SECTIONS ORDINALES NATIONALES

• Article 192.
• Les sections nationales remplissent, sur le plan national, la mission définie à l’article 171.
• Elles contrôlent la gestion des sections ordinales régionales.
• Article 193.
• L’assemblée générale de chaque section ordinale nationale est composée des membres des sections régionales correspondantes.

✓ Elle est souveraine.
✓ Elle dit, en son sein, les membres de la section ordinale nationale.

✓ Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, et en session extraordinaire, chaque fois que de besoin.

• Article 194.
• La section ordinale des médecins-dentistes comprend 36 membres titulaires.
• Article 195. – La répartition des sièges est fixée comme suit :
  50 % secteur public ; 50 % secteur privé.
• Article 196.
• La répartition des sièges du secteur public est fixée comme suit :
  • Deux tiers : secteur de santé publique / Un tiers : secteur hospitalo-universitaire.
• Article 197.

Les sections ordinales nationales des médecins-dentistes sont constituées d’un bureau qui comprend :

• Le président ; 4 vice-présidents ; un secrétaire général ;
• Un secrétaire général-adjoint ; un trésorier ;
• Un trésorier-adjoint ; Trois assesseurs.
• Le président représente la section ordinale nationale dans tous les actes de la vie civile.

===== Page 8 =====

• Article 197.
• En cas d’empêchement ou de maladie du président, la section ordinale nationale des médecins-dentistes est présidée par un vice-président.
• Article 198.
• Il est créé, au sein de la section ordinale nationale, cinq commissions :

➢ Commission de déontologie.
➢ Commission de l’exercice de la profession et qualification.
➢ Commission sociale et des finances.
➢ Commission démographie médicale, statistiques.
➢ Commission de discipline.

Ordre des Médecins Dentistes Les Sections Ordinales Régionales Les Sections Ordinales Nationales

Voici une sélection de livres:

Parodontologie Relié – 1 novembre 2005

Guide pratique de chirurgie parodontale Broché – 19 octobre 2011

Parodontologie Broché – 19 septembre 1996

MEDECINE ORALE ET CHIRURGIE ORALE PARODONTOLOGIE

Parodontologie: Le contrôle du facteur bactérien par le practicien et par le patient

Parodontologie clinique: Dentisterie implantaire, traitements et santé

Parodontologie & Dentisterie implantaire : Volume 1

Endodontie, prothese et parodontologie

La parodontologie tout simplement Broché – Grand livre, 1 juillet 2020

Ordre des Médecins Dentistes Les Sections Ordinales Régionales Les Sections Ordinales Nationales