LE SECRET MEDICAL ET CES PRINCIPES

Le Secret Médical et ses Principes

Introduction – Définition

De tout temps, les hommes ont voulu confier à certaines personnes dotées d’une autorité particulière le secret de leur vie intime, faisant des médecins des confesseurs privilégiés de la vie privée. La plus célèbre expression écrite du secret médical, et la plus ancienne du monde, est contenue dans le serment d’Hippocrate. Elle peut se résumer ainsi : « Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe et ma langue taira les secrets qui me seront confiés. » En cas de violation du secret, le médecin engage sa responsabilité pénale, civile et disciplinaire.

Fondement du Secret Médical

Règles Juridiques

• Article 301 du Code Pénal Algérien (CPA) :
  « Les médecins, chirurgiens, pharmaciens, sages-femmes ou toutes autres personnes dépositaires, par leurs fonctions, de secrets, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, sont punis d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 5 000 à 20 000 DA. »
• Article 206/01 : Le secret médical est garant du respect de la dignité du malade et de la protection de sa personnalité.
• Article 206/02 : L’obligation du secret professionnel est générale et absolue, sauf dérogation légale.
• Article 206/03 : Obligation de dénoncer les sévices envers les enfants, mineurs et les personnes privées de liberté.
• Article 206/04 : Le médecin expert ou requis n’est pas lié par le secret pour l’objet de sa mission.
• Article 206/05 : Pas de révélation des faits relevant du secret, même si le médecin est témoin devant la justice, sauf autorisation du malade.

Règles Déontologiques

• Article 36 du Code de Déontologie (CD) : Le secret médical s’impose à tout médecin et chirurgien-dentiste, sauf disposition contraire de la loi.
• Article 37 du CD : Le secret médical couvre tout ce que le médecin a vu, compris, entendu ou qui lui a été confié.
• Article 38 du CD : Le médecin doit faire respecter les impératifs du secret par ses auxiliaires.
• Article 39 du CD : Le médecin doit protéger tout document médico-légal contre toute indiscrétion.
• Article 40 du CD : Lors de publications scientifiques, le secret est respecté ; le malade ne doit pas être identifiable.
• Article 41 du CD : Le secret médical persiste même après le décès du malade, sauf pour faire valoir un droit.

Les Personnes Tenues au Secret

Personnel Médical

Personnel Soignant

• Médecins traitants.
• Étudiants en médecine en stage (externes, internes en milieu hospitalier).
• Dentistes.
• Pharmaciens.
• Sages-femmes.
• Autres personnes contribuant aux soins : auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes).
• Par extension, en milieu hospitalier, l’ensemble du service est tenu au secret.

Personnel Non Soignant

• Médecins-conseils des caisses de sécurité sociale.
• Médecins du travail.
• Médecins des compagnies d’assurance.
• Médecins experts.

Personnel Non Médical

• La secrétaire d’un médecin libéral.
• Le médecin est responsable du personnel non médical qui l’assiste (par exemple, une secrétaire ayant accès aux dossiers des patients ou un agent).

Le Domaine du Secret Médical

Le secret médical concerne tout ce qui a été vu, les informations confiées, comprises, ou interprétées lors de l’exercice médical. Cela inclut :

• Les déclarations du malade.
• Les diagnostics.
• Les thérapeutiques.
• Les fiches ou dossiers médicaux.
• Les conversations surprises au domicile lors d’une visite médicale.

Le délit de violation du secret médical est constitué dès lors que la révélation est effective et intentionnelle.

Dérogations du Secret

Dérogations Relatives

• Avortement criminel : En vertu de l’article 301 du Code Pénal, le médecin n’encourt pas de peine s’il dénonce un avortement criminel.
• Signalement des toxicomanies : Le médecin est autorisé à déclarer les cas de toxicomanie dont il a eu connaissance lors de sa consultation.

Dérogations Absolues

• Sévices à enfants : Le médecin doit les dénoncer.
• Maladies à déclaration obligatoire.
• Déclaration des accidents de travail et maladies professionnelles.
• Demandes de pensions militaires : Le certificat est établi à la demande du militaire ou de ses ayants droit pour valoir un droit, de son vivant ou après sa mort.
• Placement et examens d’office :
• Pour une hospitalisation d’office, le médecin psychiatre adresse une requête au wali, exposant les signes pathologiques détaillés justifiant sa demande.
• Pour un examen d’office, tout médecin peut attester de troubles mentaux et demander l’examen du patient.
• Cure de désintoxication : Le médecin de l’établissement hospitalier doit informer les autorités judiciaires sur le résultat de la cure.
• Déclaration de naissance et de décès.
• Crimes contre la sûreté de l’État.

Cas Particulier : Informatique et Secret

L’outil informatique est utile pour l’enregistrement et le suivi des données des malades, mais ces données relèvent du secret médical. Elles peuvent être extraites ou modifiées volontairement ou accidentellement. Le médecin doit prévoir des codes d’accès à l’ordinateur, dont il détient la responsabilité.

Conclusion

Le secret médical est une obligation morale, générale et absolue imposée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Cette obligation est une des causes essentielles du contrat médical. Le secret médical est un droit du malade, couvrant tout ce que le médecin a vu, entendu ou compris dans l’exercice de ses fonctions. Institué dans l’intérêt du malade, il persiste même après sa mort, sauf pour faire valoir un droit.

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Voici une sélection de livres:

• Odontologie conservatrice et endodontie odontologie prothètique de Kazutoyo Yasukawa (2014) Broché
• Concepts cliniques en odontologie conservatrice
• L’endodontie de A à Z: Traitement et retraitement
• Guide clinique d’odontologie
• Guide d’odontologie pédiatrique, 3e édition: La clinique par la preuve
• La photographie en odontologie: Des bases fondamentales à la clinique : objectifs, matériel et conseils pratique

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