LES DEVOIRS DEONTOLOGIQUES DU PRATICIEN EN MEDECINE DENTAIRE –LE CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS DENTISTES
PLAN :
I-GENERALITE
II-LE CODE DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE
III-CONSEIL DE L’ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
IV- LES REGLES DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE
V-LES SANCTIONS PREVUES DANS LE CODE DE DEONTOLOGIE
VI-LES DEVOIRS DEONTOLOGIQUES DU CHIRURGIEN DENTISTE .
I-GENERALITES :
Déontologie provient du grec « déontos » qui désigne les règles , les devoirs et les obligations .
La déontologie sert de référence , de guide aux professionnels de la santé dans leur pratique quotidienne au service des malades . Elle est la codification des règles de conduite imposées aux membres de la profession médicale .
Son non respect constitue une transgression des normes morales et expose à des sanctions .
Donc la déontologie médicale est définie comme étant l’ensemble des principes, règles et usages que doit respecter le médecin ou l’étudiant en médecine dans l’exercice de la profession médicale.
- Pour cela il existe un code de déontologie médicale qui précise :
*Les devoirs du chirurgien-dentiste envers ses confrères.
*Les relations et devoirs du envers les membres des autres professions de santé.
*Les devoirs du chirurgien-dentiste envers les malades et la société.
II-LE CODE DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE
- Les fondements de la déontologie médicale sont codifiés en un texte de décrets agencé d’une manière cohérente et classé en titres et chapitres : Le code de déontologie médicale .
- Il fait partie de la réglementation officielle , il s’agit d’un texte de loi dont les dispositions s’imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’ordre qui doit s’engager sous serment à le respecter et tout manquement à ces dispositions relève des instances disciplinaires du conseil de l’ordre .
- Le code de déontologie reprend les principes traditionnels de la pratique médicale , des règles toujours valables depuis le serment d’ Hippocrate .
- Il affirme les droits des malades , la vocation du chirurgien-dentiste : dévouement, respect de la dignité des malades et autant de principes qui constituent les devoirs du chirurgien-dentiste .
- Le code de déontologie médicale est élaboré par une autorité représentative des professions médicales : le conseil de l’ordre qui est chargé de l’élaboration des règles déontologiques qu’il soumettra par la suite à l’appréciation du conseil de l’état.
- Il a paru dans le décret exécutif N° 276 du 06/07/1992 et comporte 226 articles repartis sur 05 titres .
LES DEVOIRS DEONTOLOGIQUES DU PRATICIEN EN MEDECINE DENTAIRE
III-LE CONSEIL DE L’ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
1) le conseil national de déontologie médicale :
- Siège à Alger, il est formé de 12 conseils régionaux.
- Ces conseils sont investis du pouvoir disciplinaire ; ils se prononcent sur les infractions aux règles de déontologie médicale et sur les violations de la loi sanitaire.
- Le conseil est composé de chirurgiens-dentistes âgés de 35 ans ou plus, ils sont élus par leurs confrères pour 04 ans.
2) le conseil de déontologie médicale : peut être saisi par :
- Le ministre de la santé ;
- Les membres du corps médical (médecins autorisés à exercer) ;
- Les chirurgiens dentistes et pharmaciens (leurs associations légales) ;
- Les associations de médecins légalement formés ;
- Tout patient ou son tuteur ;
Les ayants droit des patients.
MISSIONS DES SECTIONS ORDINALES REGIONALES (SOR )
- Au plan administratif :
elle enregistre l’inscription au tableau.
elle est consultée sur les demandes d’installation et de transfert des cabinets médicaux.
les praticiens doivent, obligatoirement, verser annuellement leurs cotisations auprès des S.O.R.
- En matière disciplinaire :
exerce la compétence disciplinaire en 1ère instance.
-donc la mission essentielle du conseil de l’ordre est surtout disciplinaire : Tout chirurgien-dentiste peut être traduit devant le conseil de l’ordre à l’occasion de fautes commises dans l’exercice de ses fonctions .
– L’exercice de l’action disciplinaire ne fait pas obstacle aux actions judiciaires .
IV/ LES REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE :
1) Les devoirs généraux : Art 6 à 41
- Le chirurgien-dentiste est au service de l’individu ;
- Le chirurgien-dentiste est au service de la santé publique ;
- Le chirurgien-dentiste doit exercer dans le respect de la vie et de la personne humaine.
2)Le secret professionnel : Art 36 à 41
- Le secret professionnel s’impose à tout, chirurgien-dentiste sauf quand la loi en dispose autrement.
- Il couvre tout ce que le chirurgien-dentiste a vu, entendu, compris ou tout ce qu’il lui a été confié dans l’exercice de sa profession.
- Le chirurgien-dentiste doit veiller à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques et documents qu’il détient concernant les malades.
- En cas de publications scientifiques, il doit veiller à ce que l’identification du malade ne soit pas possible.
- Le secret médical n’est pas aboli par le décès du malade sauf pour faire valoir ses droits.
3) Devoirs envers les malades : Art 43 et 44
- Le malade est libre de choisir son chirurgien-dentiste ;
- Le malade est libre de quitter son chirurgien-dentiste ; c’est le libre choix.
4)La confraternité : Art 44 à 51
- C’est un devoir primordial, elle doit s’exercer dans l’intérêt du malade et de la profession médicale.
5)Rapport avec les autres membres de la profession : Art 52 à 61
- Ils doivent être courtois et bienveillants avec les auxiliaires de santé. Chacun doit respecter l’indépendance de l’autre.
6)Règles particulières à certains modes d’exercice :
Dans le privé ; Médecine de contrôle ; Médecine d’expertise
V/ SANCTIONS PREVUES DANS LE CODE DE DEONTOLOGIE :
=> Le conseil saisi d’une plainte doit statuer dans un délai de 04 mois.
=> Les sanctions disciplinaires sont :
- L’avertissement ;
- Le blâme ;
- La proposition d’interdire d’exercer ;
- La fermeture de l’établissement.
=> Les sanctions sont susceptibles d’appel ou de recours auprès du conseil national de déontologie médicale, dans un délai de 06 mois.
LES DEVOIRS DEONTOLOGIQUES DU PRATICIEN EN MEDECINE DENTAIRE
VI-LES DEVOIRS DEONTOLOGIQUES DU CHIRURGIEN DENTISTES
-Il est du devoir de tout chirurgien-dentiste de respecter et de défendre sa profession , il doit s’abstenir , même en dehors de sa profession , de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.
PRINCIPE D’IMPARTIALITE:
Le chirurgien-dentiste est au service du public. Il doit faire preuve du même dévouement envers tous les malades , quelles que soit leur condition sociale , leur nationalité , leur religion , leur idéologie , leur sexe , leur race etc …
DEVOIR D’ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER :
-Quelque que soit sa fonction ou sa spécialité , le chirurgien-dentiste doit , dans les limites de ses connaissances , porter secours à un malade en danger immédiat .
Tout chirurgien-dentiste qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou informé qu’un malade ou un blessé est en péril doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires..
ART 9 du CDM « Le chirurgien- dentiste doit porter secours à un malade en danger immédiat ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires »
Ce délit résulte d’une indifférence au sort d’autrui puisque le défaut d’assistance résulte d’une abstention voulue face au péril auquel a été exposé autrui.
DEVOIR DE PERFORMANCE :
-Le chirurgien-dentiste a le droit et le devoir d’entretenir et de perfectionner ses connaissances.
OBLIGATION DE RESPECTER LE SECRET PROFESSIONNEL :
Le secret professionnel couvre tout ce que le chirurgien-dentiste a vu entendu, compris ou lui a été transmis dans l’exercice de sa profession .
-Le secret professionnel s’impose à tout chirurgien-dentiste , il s’agit d’un fondement déontologique essentiel en rapport avec le devoir d’humanisme auquel est tenu le chirurgien-dentiste , celui de la préservation et du respect de la dignité et de l’intimité du malade .
PRINCIPE DU LIBRE CHOIX :
-Le chirurgien-dentiste doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son chirurgien- dentiste
de même , le chirurgien -dentiste ne doit jamais imposer une thérapeutique que le patient ne souhaite pas .
il implique le droit pour le patient de s’adresser au professionnel de santé de son choix et garantie un principe fondamental de la relation soignant –soigné : la CONFIANCE
DONNER DES SOINS DE QUALITE :
Les soins assurés au patient doivent être consciencieux ,dévoués ,et fondés sur les données nouvelles de la science ;il doit a ce titre élaborer son diagnostic avec le plus grand soin en y consacrant le temps nécessaire et en s’aidant des méthodes scientifiques les mieux adaptées .
INFORMATION ET CONSENTEMENT DU MALADE
La notion d’information et d’obtention du consentement du malade dit « consentement éclairé » à une importance capital d’un point de vue déontologique .elle est la traduction pratique du respect de la personne et du principe du libre choix.
Le chirurgien-dentiste transmet à la personne qu’il examine, qu’il soigne une information loyale c’est-à-dire honnête et appropriée sur son état de santé et sur les soins qu’il lui propose et cela tout au long de la maladie ,il doit tenir compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension
Le consentement doit être libre sans pression ni influence et éclairé c’est-à-dire précédé d‘une information suffisante.
LES DEVOIRS DEONTOLOGIQUES DU PRATICIEN EN MEDECINE DENTAIRE
Les dents de sagesse peuvent nécessiter une extraction si elles manquent de place.
Le scellement des sillons protège les molaires des enfants contre les caries.
Une mauvaise haleine peut être liée à des problèmes dentaires ou gingivaux.
Une mauvaise haleine peut être liée à des problèmes dentaires ou gingivaux.
Les facettes dentaires améliorent l’apparence des dents tachées ou abîmées.
Le détartrage régulier évite l’accumulation de plaque dentaire.
Les dents sensibles peuvent être traitées avec des dentifrices spécifiques.
Une consultation précoce permet de détecter les problèmes dentaires à temps.