Code de déontologie médicale : Relation entre praticiens

Code de déontologie médicale : Relation entre praticiens

I- Introduction – Définition : (Arts. 1 et 2)

– La déontologie médicale est l’ensemble des principes, des règles et usages que tout médecin, médecin dentiste et pharmacien doit observer ou dont il s’inspire dans l’exercice de sa profession.

– Les dispositions du code de déontologie médicale s’imposent à tout médecin, chirurgien dentiste, pharmacien ou étudiant en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, autorisé à exercer la profession dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

II- Le devoir de confraternité : (Arts. 59 – 66) 

1. La confraternité est un devoir primordial entre médecins dentistes. Elle doit s’exercer dans l’intérêt des malades et de la profession.

Les médecins dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité et créer des sentiments de loyauté, d’estime et de confiance.

2. Les médecins dentistes doivent faire preuve de solidarité humaine. Ils se doivent une assistance morale. Il est de bonne confraternité de prendre la défense d’un confrère injustement attaqué.
3. Le médecin dentiste qui a un différent d’ordre professionnel avec un confrère doit rechercher la conciliation, au besoin par l’intermédiaire d’un membre de la section ordinale régionale compétente.
4. Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession.
5. Il est de bonne confraternité à un médecin dentiste nouvellement installé, de rendre une visite de courtoisie à ses confrères exerçant dans la même structure ou installés à proximité.
6. L’avilissement d’honoraires par la pratique de rabais ou de forfait, dans un but de concurrence est interdit. Le médecin dentiste est libre, toutefois, de donner gratuitement ses soins.
7. Il est d’usage que le médecin dentiste, dans ses activités professionnelles donne gratuitement ses soins à un confrère ou des personnes à sa charge, aux étudiants en sciences médicales, au personnel à son service et à ses collaborateurs directs.
8. Le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits.

III- Rapports des médecins entre eux et des chirurgiens dentistes entre eux : (art. 67-76)

1. Le médecin dentiste, appelé auprès d’un malade que soigne un confrère doit respecter les règles suivantes :

• Si le malade entend changer de médecin dentiste, il donne les soins ;
• Si le malade a simplement voulu demander un avis sans changer de médecin dentiste pour autant, il propose une consultation en commun ; si le malade refuse, il lui donne son avis et, éventuellement, les soins nécessaires; en accord avec le malade, il en informe le médecin dentiste traitant ; 
• Si le malade a appelé, en raison de l’absence de son médecin dentiste traitant, un autre confrère, celui-ci doit assurer les soins pendant cette absence, les cesser dès le retour du médecin dentiste traitant et donner à ce dernier en accord avec le malade toutes informations utiles.

En cas de refus du malade, il doit informer celui-ci des conséquences que peut entraîner ce refus.

2. Dans son cabinet, le médecin dentiste, peut accueillir tous les malades qu’ils aient ou non un confrère traitant. 

S’il est consulté à son cabinet par un malade à l’insu de son médecin dentiste traitant, il doit, après accord du malade, essayer d’entrer en contact avec le confrère traitant afin d’échanger leurs informations et se faire part mutuellement de leurs observations et de leurs conclusions.

3. Le médecin dentiste doit proposer une consultation avec un confrère dès que les circonstances l’exigent. Il doit accepter une consultation demandée par le malade ou par son entourage. Dans les deux cas, le médecin dentiste propose le confrère consultant qu’il juge le plus qualifié, mais il doit tenir compte des désirs du malade et accepter tout confrère autorisé à exercer et inscrit au tableau. Il a la charge d’organiser les modalités de la consultation.

Si le médecin dentiste ne croit pas devoir donner son agrément au choix exprimé par le malade ou par son entourage, il a la possibilité de se retirer et ne doit à personne l’explication de son retrait.

4. Quand au cours d’une consultation, les avis du médecin dentiste traitant et de leurs confrères consultants diffèrent profondément, le malade doit en être informé. 

Le médecin dentiste traitant est libre de cesser ses soins si l’avis du confrère consultant prévaut auprès du malade ou de sa famille.

5. Un médecin dentiste qui a été appelé en consultation ne doit pas, de sa propre initiative, revenir auprès du malade examiné en commun en l’absence du médecin dentiste traitant ou sans son approbation au cours de la maladie ayant motivé la consultation.
6. Un médecin dentiste consultant ne doit pas, sauf volonté du malade, poursuivre des soins exigés par l’état de santé du malade, quand ces soins sont de la compétence du médecin dentiste traitant.
7. Quand plusieurs confrères collaborent pour l’examen ou le traitement d’un même malade, chacun des confrères assume ses responsabilités personnelles.

En revanche, le ou les aides choisis par le médecin dentiste, travaillent sous leur contrôle et sous leur responsabilité.

8. Le médecin dentiste généraliste ne peut se faire remplacer que par des confrères généralistes. Le médecin dentiste spécialiste, ne peut se faire remplacer que par des confrères de même spécialité ou par un résident de dernière année dans la même spécialité.

Les confrères qui se font remplacer doivent en informer, sans délais, les sections ordinales dont ils relèvent en indiquant le nom et la qualité du remplaçant ainsi que la date et durée du remplacement.

9. Une fois, le remplacement terminé et la continuité des soins assurée, le remplaçant doit cesser toute activité liée au remplacement.
10. Les médecins dentistes doivent, dans l’intérêt des malades, entretenir des rapports courtois et bienveillants avec les auxiliaires médicaux et les membres des autres professions de santé ils doivent respecter leur indépendance professionnelle.

IV- Référence bibliographique 

Le code de déontologie médicale : Décret exécutif n° 92/276 du 06/07/1992.

Les caries non traitées peuvent endommager la pulpe.
L’orthodontie aligne les dents et les mâchoires.
Les implants remplacent les dents manquantes durablement.
Le fil dentaire élimine les résidus entre les dents.
Une visite chez le dentiste tous les 6 mois est recommandée.
Les bridges fixes remplacent une ou plusieurs dents manquantes.
 

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