Code de déontologie médicale : Relation entre praticiens
Introduction – Définition
Principes de la déontologie médicale
La déontologie médicale est l’ensemble des principes, des règles et usages que tout médecin, médecin dentiste et pharmacien doit observer ou dont il s’inspire dans l’exercice de sa profession.
Champ d’application
Les dispositions du code de déontologie médicale s’imposent à tout médecin, chirurgien dentiste, pharmacien ou étudiant en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, autorisé à exercer la profession dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Le devoir de confraternité
Principes généraux de la confraternité
La confraternité est un devoir primordial entre médecins dentistes. Elle doit s’exercer dans l’intérêt des malades et de la profession. Les médecins dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité et créer des sentiments de loyauté, d’estime et de confiance.
Solidarité et assistance morale
Les médecins dentistes doivent faire preuve de solidarité humaine. Ils se doivent une assistance morale. Il est de bonne confraternité de prendre la défense d’un confrère injustement attaqué.
Résolution des différends
Le médecin dentiste qui a un différent d’ordre professionnel avec un confrère doit rechercher la conciliation, au besoin par l’intermédiaire d’un membre de la section ordinale régionale compétente.
Interdiction de la diffamation
Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession.
Visite de courtoisie
Il est de bonne confraternité à un médecin dentiste nouvellement installé de rendre une visite de courtoisie à ses confrères exerçant dans la même structure ou installés à proximité.
Règles relatives aux honoraires
L’avilissement d’honoraires par la pratique de rabais ou de forfait, dans un but de concurrence, est interdit. Le médecin dentiste est libre, toutefois, de donner gratuitement ses soins.
Gratuité des soins pour certains
Il est d’usage que le médecin dentiste, dans ses activités professionnelles, donne gratuitement ses soins à un confrère ou aux personnes à sa charge, aux étudiants en sciences médicales, au personnel à son service et à ses collaborateurs directs.
Interdiction du détournement de clientèle
Le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits.
Rapports des médecins entre eux et des chirurgiens dentistes entre eux
Conduite en cas d’appel auprès d’un patient suivi par un confrère
Le médecin dentiste, appelé auprès d’un malade que soigne un confrère, doit respecter les règles suivantes :
- Si le malade entend changer de médecin dentiste, il donne les soins.
- Si le malade a simplement voulu demander un avis sans changer de médecin dentiste pour autant, il propose une consultation en commun ; si le malade refuse, il lui donne son avis et, éventuellement, les soins nécessaires ; en accord avec le malade, il en informe le médecin dentiste traitant.
- Si le malade a appelé, en raison de l’absence de son médecin dentiste traitant, un autre confrère, celui-ci doit assurer les soins pendant cette absence, les cesser dès le retour du médecin dentiste traitant et donner à ce dernier, en accord avec le malade, toutes informations utiles.
- En cas de refus du malade, il doit informer celui-ci des conséquences que peut entraîner ce refus.
Consultations au cabinet
Dans son cabinet, le médecin dentiste peut accueillir tous les malades, qu’ils aient ou non un confrère traitant. S’il est consulté à son cabinet par un malade à l’insu de son médecin dentiste traitant, il doit, après accord du malade, essayer d’entrer en contact avec le confrère traitant afin d’échanger leurs informations et se faire part mutuellement de leurs observations et de leurs conclusions.
Consultations avec un confrère
Le médecin dentiste doit proposer une consultation avec un confrère dès que les circonstances l’exigent. Il doit accepter une consultation demandée par le malade ou par son entourage. Dans les deux cas, le médecin dentiste propose le confrère consultant qu’il juge le plus qualifié, mais il doit tenir compte des désirs du malade et accepter tout confrère autorisé à exercer et inscrit au tableau. Il a la charge d’organiser les modalités de la consultation.
Si le médecin dentiste ne croit pas devoir donner son agrément au choix exprimé par le malade ou par son entourage, il a la possibilité de se retirer et ne doit à personne l’explication de son retrait.
Gestion des divergences d’avis
Quand, au cours d’une consultation, les avis du médecin dentiste traitant et de leurs confrères consultants diffèrent profondément, le malade doit en être informé. Le médecin dentiste traitant est libre de cesser ses soins si l’avis du confrère consultant prévaut auprès du malade ou de sa famille.
Règles pour le médecin consultant
Un médecin dentiste qui a été appelé en consultation ne doit pas, de sa propre initiative, revenir auprès du malade examiné en commun en l’absence du médecin dentiste traitant ou sans son approbation au cours de la maladie ayant motivé la consultation.
Un médecin dentiste consultant ne doit pas, sauf volonté du malade, poursuivre des soins exigés par l’état de santé du malade, quand ces soins sont de la compétence du médecin dentiste traitant.
Collaboration entre confrères
Quand plusieurs confrères collaborent pour l’examen ou le traitement d’un même malade, chacun des confrères assume ses responsabilités personnelles. En revanche, le ou les aides choisis par le médecin dentiste travaillent sous leur contrôle et sous leur responsabilité.
Remplacement des médecins dentistes
Le médecin dentiste généraliste ne peut se faire remplacer que par des confrères généralistes. Le médecin dentiste spécialiste ne peut se faire remplacer que par des confrères de même spécialité ou par un résident de dernière année dans la même spécialité.
Les confrères qui se font remplacer doivent en informer, sans délais, les sections ordinales dont ils relèvent en indiquant le nom et la qualité du remplaçant ainsi que la date et durée du remplacement.
Une fois le remplacement terminé et la continuité des soins assurée, le remplaçant doit cesser toute activité liée au remplacement.
Relations avec les autres professionnels de santé
Les médecins dentistes doivent, dans l’intérêt des malades, entretenir des rapports courtois et bienveillants avec les auxiliaires médicaux et les membres des autres professions de santé. Ils doivent respecter leur indépendance professionnelle.
Référence bibliographique
Le code de déontologie médicale : Décret exécutif n° 92/276 du 06/07/1992.
Voici une sélection de livres:
- Odontologie conservatrice et endodontie odontologie prothètique de Kazutoyo Yasukawa (2014) Broché
- Concepts cliniques en odontologie conservatrice
- L’endodontie de A à Z: Traitement et retraitement
- Guide clinique d’odontologie
- Guide d’odontologie pédiatrique, 3e édition: La clinique par la preuve
- La photographie en odontologie: Des bases fondamentales à la clinique : objectifs, matériel et conseils pratique
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Dr J Dupont, chirurgien-dentiste spécialisé en implantologie, titulaire d’un DU de l’Université de Paris, offre des soins implantaires personnalisés avec expertise et technologies modernes.