Conseil de l’ordre, Déontologie
Introduction
Un seul code de déontologie est appliqué aux trois professions : médecin, médecin-dentiste et pharmacien.
Conseil National de la Déontologie Médicale (CNDM)
- Présidence tournante : tous les 8 mois.
- Composition : regroupe trois sections nationales :
- Section nationale des médecins : englobe 12 sections régionales.
- Section nationale des médecins-dentistes : englobe 12 sections régionales.
- Section nationale des pharmaciens : englobe 12 sections régionales.
Conseil Régional de la Déontologie Médicale (CRDM)
- Composition : 3 sections régionales.
Rôle du Conseil de l’Ordre des Médecins
Le Conseil de l’Ordre des Médecins est un organisme :
- Professionnel, administratif et juridictionnel.
- Objectif : défense et régulation de la profession médicale.
- Rôle primordial : faire respecter le code de déontologie médicale, « au service de la Santé publique et des malades ».
Les Sections Ordinales Régionales
Paragraphe 1 : Dispositions Communes
Rôles et responsabilités
Les sections ordinales régionales veillent au respect des règles de déontologie. Elles ont également pour missions :
- Défense de l’honneur, de la dignité et de l’indépendance des professions médicales.
- Entraide : organisation d’œuvres d’entraide pour leurs membres ou ayants droit.
- Adaptation du code : ajustement des dispositions aux évolutions techniques, économiques et sociales des professions médicales, dans l’intérêt des malades.
- Conseil et représentation : interlocuteurs et conseillers des pouvoirs publics, formulation d’avis sur les projets de lois et règlements relatifs aux professions médicales (Article 171).
- Exécution : veille à l’exécution des décisions du Conseil Régional (Article 177).
Fonctions administratives
- Inscription : enregistrement au Tableau.
- Consultation : avis sur les demandes d’installation et de transfert.
- Régulation : décisions sur les conditions d’installation et d’exercice en application du code de déontologie (Article 178).
Pouvoir de conciliation
Les sections ordinales régionales ont un pouvoir de conciliation pour les litiges entre :
- Malades et médecins, chirurgiens-dentistes ou pharmaciens.
- Médecins entre eux.
- Chirurgiens-dentistes entre eux.
- Pharmaciens entre eux.
- Administration et médecins, chirurgiens-dentistes ou pharmaciens (Article 179).
Gestion des dysfonctionnements
- En cas d’impossibilité de fonctionnement d’une section ordinale régionale, le président de la section ordinale nationale correspondante nomme une délégation de 6 membres.
- Cette délégation exerce toutes les attributions de la section jusqu’à l’élection d’une nouvelle section régionale, dans un délai de 3 mois (Article 180).
Cotisations
- Les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens doivent verser annuellement leurs cotisations aux sections ordinales régionales respectives.
- Non-paiement : sanctions possibles.
Paragraphe 2 : Sections Ordinales des Médecins et des Chirurgiens-Dentistes
Composition des sections ordinales régionales (Article 181)
Le nombre de membres dépend du nombre de professionnels inscrits au dernier Tableau :
Section ordinale des médecins :
| Nombre de médecins inscrits | Nombre de membres |
|---|---|
| 0 à 2000 | 12 membres |
| 1001 à 2500 | 24 membres |
| Plus de 2501 | 36 membres |
Section ordinale des chirurgiens-dentistes :
| Nombre de chirurgiens-dentistes inscrits | Nombre de membres |
|---|---|
| 0 à 400 | 12 membres |
| 401 et plus | 24 membres |
Structure du Conseil Régional de la Déontologie Médicale (CRDM) (Article 182)
Le CRDM est composé de :
- Un président.
- Un vice-président.
- Un secrétaire.
- Un trésorier.
- Deux assesseurs (Article 183).
Répartition des sièges (Article 184 et 185)
- Répartition globale :
- 50 % : secteur public.
- 50 % : secteur privé.
- Secteur public : divisé en deux catégories :
- Secteur de santé publique.
- Secteur hospitalo-universitaire.
Répartition des sièges du secteur public :
| Conseils régionaux | Répartition des sièges |
|---|---|
| Alger, Oran, Constantine, Annaba | Moitié : secteur de santé publique Moitié : secteur hospitalo-universitaire |
| Blida, Tizi-Ouzou, Tlemcen, Batna, Sétif | Deux tiers : secteur de santé publique Un tiers : secteur hospitalo-universitaire |
| Chlef, Ghardaïa, Béchar | Totalité : secteur de santé publique |
Représentation par wilaya (Article 186)
- Chaque wilaya doit être représentée par au moins un membre dans :
- La section ordinale des médecins.
- La section ordinale des chirurgiens-dentistes.
Les Sections Ordinales Nationales
Paragraphe 1 : Dispositions Communes
Missions (Article 192)
- Les sections nationales remplissent, à l’échelle nationale, les missions définies à l’Article 171.
- Elles contrôlent la gestion des sections ordinales régionales.
Assemblée générale (Article 193)
- Composition : membres des sections régionales correspondantes.
- Caractère : souveraine.
- Rôle :
- Élit les membres de la section ordinale nationale.
- Se réunit en :
- Session ordinaire : une fois par an.
- Session extraordinaire : en cas de besoin.
Composition des Sections Nationales (Article 194)
- Section ordinale des médecins : 48 membres titulaires.
- Section ordinale des chirurgiens-dentistes : 36 membres titulaires.
Répartition des sièges (Article 195 et 196)
- Répartition globale :
- 50 % : secteur public.
- 50 % : secteur privé.
- Secteur public :
- Deux tiers : secteur de santé publique.
- Un tiers : secteur hospitalo-universitaire.
Structure du bureau (Article 197)
Le bureau de chaque section ordinale nationale comprend :
- Un président.
- Quatre vice-présidents.
- Un secrétaire général.
- Un secrétaire général adjoint.
- Un trésorier.
- Un trésorier adjoint.
- Trois assesseurs.
Rôle du président :
- Représente la section ordinale nationale dans tous les actes de la vie civile.
- En cas d’empêchement ou de maladie, un vice-président assure la présidence.
Commissions (Article 198)
Cinq commissions sont créées au sein de chaque section ordinale nationale :
- Commission de déontologie.
- Commission de l’exercice de la profession et de la qualification.
- Commission sociale et des finances.
- Commission de démographie médicale et statistiques.
- Commission de discipline.
Informations Complémentaires
- Siège de la section régionale des médecins-dentistes d’Alger : polyclinique de Birmourad Rais, aux sources, Alger.
- CNDM : Conseil National de la Déontologie Médicale.
- CRDM : Conseil Régional de la Déontologie Médicale.
Conseil de l’ordre, Déontologie
Dr J Dupont, chirurgien-dentiste spécialisé en implantologie, titulaire d’un DU de l’Université de Paris, offre des soins implantaires personnalisés avec expertise et technologies modernes.