Maladies Professionnelles

Maladies Professionnelles

1. Définitions

La maladie professionnelle est liée aux conditions de travail. Elle se caractérise par une apparition insidieuse et progressive. Les premières manifestations peuvent se produire longtemps après la fin de l’exposition au risque (ex. : cancers professionnels).

Références législatives :

• Loi 83/13 du 02 juillet 1983 : Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP).
• AIM du 5 mai 1996 : Liste des maladies professionnelles présumées d’origine professionnelle.

1.1. Maladies professionnelles indemnisables (Critères de réparation)

Une maladie professionnelle indemnisable doit répondre aux critères suivants :

1. Être inscrite sur la liste des maladies professionnelles : 85 tableaux de MP.
2. Présenter des critères cliniques bien définis.
3. Respecter le délai de prise en charge.
4. Être liée à des travaux susceptibles d’engendrer la maladie :
   • Liste indicative : toxiques.
   • Liste limitative : agents infectieux et physiques.
5. Respecter une durée d’exposition au risque : concerne 4 tableaux (17, 42, 51, 85).

Tableaux de maladies professionnelles

Les tableaux de MP sont divisés en 3 groupes selon la nature des affections :

1. Intoxications par les toxiques inorganiques et organiques.
2. Maladies résultant d’une exposition aux agents physiques ou d’attitudes ergonomiques.
3. Maladies infectieuses.

Exemple : Tableau de maladie professionnelle N°42 – Bruit

Désignation des maladies	Délai de prise en charge (DPC)	Durée d’exposition	Liste des travaux exposants
Surdité bilatérale et symétrique	1 an	1 an / 30 jours	Métallurgie
Déficit de : 37 dB (Oreille droite), 39 dB (Oreille gauche)

1.2. Maladies à caractère professionnel

• Maladies liées aux conditions de travail.
• Non reconnues ni indemnisées (ne figurent pas dans les tableaux de MP).
• Déclaration obligatoire.

2. Modalités de déclaration et de réparation des maladies professionnelles

2.1. Modalités de déclaration des maladies professionnelles

• Délai : La victime doit déclarer la maladie entre 15 et 90 jours.
• Destinataires :
  • Organisme de sécurité sociale.
  • Inspection du travail.

2.2. Critères de réparation des maladies professionnelles

• La constatation des lésions est effectuée par un médecin choisi par la victime.
• Un certificat médical initial (CMI) est établi en deux exemplaires.

2.3. Certificat médical

Le certificat médical peut conclure à :

• Guérison : Récupération complète.
• Consolidation : Séquelles affectant la capacité professionnelle.
• Incapacité permanente partielle (IPP) : Évaluation du taux d’incapacité.

2.4. Modèle de certificat médical (Sécurité sociale)

CERTIFICAT MÉDICAL – INITIAL OU DE PROLONGATION
Maladie professionnelle ou maladie à caractère professionnel
(Voir tableaux des maladies professionnelles)

Informations à fournir :

• Médecin : Nom, spécialité, grade, adresse.
• Patient : Nom, date de naissance, numéro d’immatriculation, poste occupé, nature du travail effectué au moment de l’exposition ou du risque.
• Constatations :
  • État nécessitant un arrêt de travail (durée en jours).
  • Incapacité permanente (taux en %).
• Lieu et date : Ville, date de rédaction.
• Cachet et signature : Du médecin.

Remarque : Une croix doit être placée dans la case correspondante (maladie professionnelle ou maladie à caractère professionnel).

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